Frais de garde d’enfants

Trois plafonds généraux

En premier lieu, trois plafonds monétaires sont prévus. Vous pouvez, pour chaque année d’imposition, déduire le moins élevé des montants suivants :

1. Les frais de garde réels que vous avez engagés pour l’année.
2. Le total des «montants annuels de frais de garde d’enfants» pour l’année. Ces montants sont de 11 000 $ pour un enfant handicapé admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, de 8 000 $ pour chaque enfant de moins de 7 ans à la fin de l’année, et de 5 000 $ pour chaque autre enfant admissible. Il s’agit toutefois
3. ici d’un plafond total pour l’ensemble de vos enfants; votre déduction n’est pas limitée au montant relatif à chaque enfant. Par conséquent, si vous n’avez rien dépensé en frais de garde pour votre enfant de 14 ans mais 13 000 $ pour celui de 5 ans, votre plafond total est toujours de 13 000 $.
4. Les 2/3 de votre revenu gagné pour l’année.

Pour ce qui est des frais de garde réels engagés, un autre plafond est prévu si les frais sont engagés dans un pensionnat ou dans une colonie de vacances (par exemple, un camp d’été avec hébergement de nuit). Les montants maximaux admissibles correspondent à 1/40 des frais de garde d’enfants annuels par enfant, par semaine, dans l’année au cours de laquelle l’enfant fréquente le camp. Par exemple, si votre enfant de 9 ans fréquente un camp d’été avec hébergement de nuit pendant 4 mois et que vous avez payé 2 000 $ pour le camp, seul un montant de 500 $ (4 x (1/40 x 5 000 $)) serait admissible au titre des frais de garde d’enfants en vertu du point 1) ci-dessus.

Votre «revenu gagné» comprend un revenu brut d’emploi, un revenu net d’entreprise, des subventions de recherche et une prestation d’invalidité reçue du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec.

Le conjoint ayant le revenu le plus faible doit normalement demander la déduction

C’est souvent ici la limitation la plus importante. Si vous être marié ou en union de fait, c’est le conjoint ayant le revenu le plus faible qui doit normalement demander la déduction. Le conjoint ayant le revenu le plus élevé ne peut déduire de frais (si ce n’est dans les circonstances restreintes décrites sous la rubrique suivante).

Comme exemple extrême, si le conjoint ayant le plus faible revenu reste à la maison et n’a aucun revenu pour l’année, son revenu gagné sera nul, ce qui signifie qu’aucune déduction ne pourra être demandée!

Exception où le conjoint ayant le revenu le plus élevé peut demander une déduction

Le conjoint ayant le revenu le plus élevé pour l’année d’imposition peut demander une déduction restreinte pour l’année dans les trois situations suivantes :

1. le conjoint ayant le revenu le plus faible a fréquenté un établissement d’enseignement dans l’année;
2. le conjoint ayant le revenu le plus faible était dans l’incapacité de s’occuper des enfants en raison d’une infirmité, de l’obligation de demeurer dans un fauteuil roulant, ou d’effectuer un séjour dans un hôpital ou autre établissement semblable;
3. le conjoint ayant le revenu le plus faible a été détenu dans une prison au cours de l’année.

Lorsque l’une de ces situations était présente dans l’année, le conjoint ayant le revenu le plus élevé peut demander une déduction en tenant compte des trois plafonds monétaires décrits plus haut, ainsi que d’une quatrième limitation. Cette quatrième limitation correspond à 1/40 du total des montants annuels de frais de garde d’enfants pour l’année, multiplié par le nombre de semaines pendant lesquelles le conjoint ayant le revenu le plus faible fréquentait un établissement d’enseignement à temps plein, était infirme et confiné ou en prison, selon le cas. (Si le conjoint ayant le revenu le plus faible fréquente un établissement d’enseignement à temps partiel, on utilise le nombre de mois de fréquentation plutôt que le nombre de semaines.)

Le conjoint ayant le revenu le plus faible peut ici encore demander une déduction en tenant compte des trois plafonds monétaires, mais déduction faite du montant demandé par le conjoint ayant le revenu le plus élevé.