Les frais de déménagement peuvent générer un large éventail d’éléments déductibles susceptibles d’être portés en diminution du revenu gagné dans un nouveau lieu de travail. Des contribuables omettent souvent de déduire une partie de leurs frais de déménagement, simplement parce qu’ils ne sont pas au fait de la longue liste des frais potentiellement admissibles. Cette déduction est très utile lorsqu’il s’agit d’aider les contribuables canadiens à s’installer dans un nouvel emploi ou à profiter de possibilités de formation professionnelle. Trois questions sont au cœur de cet enjeu :
- Qui a le droit de déduire les frais de déménagement au départ?
- Devez-vous demander la déduction de ces frais (ou votre employeur doit-il les payer)?
- Quels types de frais de déménagement peuvent être déduits?
1. Qui peut demander la déduction?
Admissibilité au départ : la nouvelle résidence doit être située au moins 40 km plus près, par la voie publique la plus courte, de votre nouveau lieu de travail ou d’études que l’ancienne résidence.
Un travailleur indépendant, un étudiant ou un employé peut déduire tous ses frais de déménagement. Il lui faut remplir le formulaire T1-M pour se prévaloir de cette simple déduction à opérer sur son revenu.
Étudiants : Les étudiants doivent étudier à temps plein, participer à un programme de niveau post-secondaire, et suivre au moins 60 % des cours du programme de base normal. Fait à noter, les étudiants ne peuvent déduire ces frais que des parties de leurs bourses d’études et subventions qui doivent être incluses dans leur revenu. Comme la plupart des bourses d’études sont exonérées, de nombreux étudiants réalisent qu’ils ne peuvent utiliser la déduction.
Cependant, un élément crucial est à retenir : un travail dans le cadre d’un programme coopératif ou d’un emploi d’été ouvre également droit à cette déduction des frais de déménagement. De nombreux étudiants l’ignorent et, par conséquent, ne se prévalent pas de la déduction des frais de déménagement d’un tel revenu d’emploi!
2. Qui doit se prévaloir de la déduction : l’employeur ou l’employé?
Si un employeur paie les frais de déménagement de ses employés, il peut normalement les déduire en totalité à titre de dépenses salariales. Les employés dans cette situation n’auraient alors pas le droit de déduire ces frais. Une question soulève ici la controverse : les employeurs et les employés devraient-ils opter pour une allocation au titre des frais de déménagement ou pour une demande de remboursement de ces frais? Une allocation est un montant fixe, le plus souvent établi à l’avance. Un remboursement est fondé sur les reçus relatifs aux dépenses réelles engagées.
Allocation de déménagement :
Le plus souvent, le montant total de l’allocation de déménagement est inclus dans le revenu de l’employé et est imposable au taux d’impôt sur le revenu marginal s’appliquant normalement. Les employés peuvent toujours demander la déduction des frais de déménagement dans leurs déclarations de revenus, mais ils doivent alors aussi ajouter ce montant à leur revenu. Pour ce qui est des employeurs, l’octroi d’une allocation de déménagement contribue à plafonner leur dette au titre des frais de déménagement, et constitue un processus administratif plus simple que d’engager du personnel administratif pour colliger, revoir et analyser les formulaires soumis par les employés à l’égard de leurs frais de déménagement.
Cependant, une allocation pour frais de déménagement accessoires pouvant aller jusqu’à 650 $ n’est pas imposable si l’employé atteste avoir dépensé au moins ce montant [selon le Guide T4130 de l’Agence du revenu du Canada (ARC)] et ne déduit pas les frais.
Remboursement par l’employeur des frais de déménagement des employés :
En pareil cas, les employés ne peuvent déduire leurs frais de déménagement, à moins que l’employeur ne paie pas certains frais de déménagement précis. L’employeur peut fixer une limite au remboursement des frais de déménagement, s’il veut modérer les frais de déménagement de ses employés. La solution est parfois plus facile également pour les employés, puisqu’ils n’ont pas à conserver de pièces justificatives de leurs frais de déménagement aux fins de l’impôt, ni à déduire des frais de déménagement dans leurs déclarations de revenus, remplir le formulaire T1-M étant parfois un exercice ardu.
L’employé à qui l’employeur donne le choix entre un remboursement ou une allocation de déménagement doit évaluer la générosité des allocations de déménagement. Si des forfaits intéressants sont offerts, et qu’il n’est pas trop pénible pour lui de conserver les documents pertinents relatifs aux frais de déménagement, l’employé aura avantage à recevoir l’allocation de déménagement, demander la déduction au moyen du formulaire T1-M et encaisser toute allocation additionnelle!
3. Quels types de frais peuvent être déduits?
Un très large éventail de frais de déménagement peut être déduits!
- Les frais de déplacement, tels les frais pour l’utilisation d’un véhicule, les repas et le logement des membres de la famille pendant le trajet vers la nouvelle résidence.
- Les frais de subsistance temporaires pour un maximum de 15 jours (repas et logement temporaire des membres de la famille près de l’ancienne ou de la nouvelle résidence).
Note importante : on oublie parfois qu’il est permis de déduire les frais de logement temporaires près de l’ancienne résidence. Assurez-vous de les déduire! - Les frais de transport et d’entreposage, comme les frais d’emballage, de remorquage, de déménagement, et les frais d’assurance des biens meubles du ménage, qui peuvent inclure des biens tels des bateaux et des roulottes.
- Les frais de résiliation d’un bail, à l’exception de tous frais de location antérieurs à l’annulation du bail.
- Les frais accessoires liés au déménagement, tels les frais de changement d’adresse sur les documents juridiques, les permis de conduire, les certificats d’immatriculation des véhicules non commerciaux (excluant les assurances) et les branchements et débranchements liés aux services publics.
- Les frais d’entretien de l’ancienne résidence (maximum de 5 000 $) laissée vacante après le déménagement et pour la période au cours de laquelle des efforts raisonnables sont faits pour la vendre. Ces frais comprennent les intérêts, les impôts fonciers, les primes d’assurance et les coûts des services publics. Cependant, si l’ancienne résidence est louée, ces frais ne peuvent être déduits (même s’ils peuvent être admissibles à une déduction à titre de frais de location).
- Les frais de vente de l’ancienne résidence, y compris les coûts de la publicité, les honoraires d’un notaire ou d’un avocat, la pénalité pour l’acquittement d’une hypothèque avant l’échéance et la commission versée à un agent immobilier (incluant la TPS/TVH sur ces frais).
- Les frais d’acquisition de la nouvelle résidence, y compris les frais juridiques ou les frais de notaire payés pour son achat, ainsi que toutes les taxes payées (autres que la TPS/TVH) pour le transfert ou l’enregistrement du droit de propriété de la nouvelle résidence.
Méthode détaillée ou méthode simplifiée − frais de repas et d’utilisation d’un véhicule
Deux méthodes sont prévues pour le calcul des frais de repas et d’utilisation d’un véhicule. En ce qui concerne la méthode simplifiée, l’ARC établit un taux uniforme à utiliser. Le taux de 2023 ne sera pas annoncé avant le début de 2024 mais, pour 2022, il est de 23 $ par repas (pour trois repas par jour), soit 69 $ par jour par personne.
Pour ce qui est de la méthode détaillée, tous les reçus doivent être conservés en vue d’une vérification de l’ARC, ce qui suppose un calcul méticuleux de tous les frais de repas ainsi que du coût de l’essence consommée pour la distance parcourue, le total ainsi obtenu étant déduit. Ces calculs peuvent être assez laborieux et susceptibles d’erreurs. La grande majorité des contribuables qui demandent la déduction utilisent la méthode simplifiée!
Selon la méthode détaillée, pour le calcul des frais d’utilisation d’un véhicule, tous les reçus d’essence doivent être conservés comme pièces justificatives. En revanche, selon la méthode simplifiée, fondée sur la distance parcourue entre les deux endroits, vous pouvez utiliser un taux défini en cents par kilomètre, qui différera selon la province et qui sera basé sur le point de départ du déplacement. Les taux de 2022, qui vont de 55 cents à 67,5 cents, sont indiqués sous tinyurl.com/arc-déménagement22. Exemple : pour un déménagement au départ de l’Ontario en 2022, le taux est de 0,615 $ le km.
Exemple :
Ayesha, célibataire, a changé d’emploi en 2022, et déménagé 250 km plus près de son travail en passant de son ancienne résidence en Ontario à sa nouvelle demeure. En 2022, elle a tiré un revenu de 30 000 $ de son nouvel emploi. Elle a obtenu de son nouvel employeur une allocation de déménagement de 10 000 $, montant inclus dans son revenu de 2022.
Les frais suivants ne peuvent être déduits :
Ayesha a subi une perte de 10 000 $ au moment de la vente de son ancienne résidence, et engagé 2 000 $ de frais de déplacement pour la recherche d’un nouveau lieu de résidence. Elle a aussi dépensé 1 000 $ pour rendre son ancienne résidence plus attrayante en vue de la vente. Aucune de ces dépenses ne peut être déduite.
Frais admissibles pouvant être déduits :
Ayesha a consacré 1 000 $ au transport de ses biens meubles. Elle a aussi résidé pendant une journée dans un lieu d’hébergement temporaire, jusqu’à ce que sa nouvelle résidence soit prête. Les frais d’hôtel se sont chiffrés à 200 $. En utilisant le taux uniforme de la méthode simplifiée pour calculer les frais de repas et de véhicule, elle obtient des frais de repas de 138 $ (69 $ x 2 jours). Ses frais liés à la distance parcourue ont été de 153,75 $, soit 250 km x 0,615 $/km. Elle peut aussi déduire les intérêts, les impôts fonciers, les frais de chauffage et les primes d’assurance de 5 000 $ engagés pour l’entretien de l’ancienne résidence pendant qu’elle était vacante et pas encore vendue. Elle a aussi consacré 10 000 $ à la publicité et aux honoraires de l’agent immobilier en lien avec la vente de son ancienne résidence. Enfin, elle a encouru des frais accessoires de 1 000 $ pour un nouveau permis de conduire et des frais juridiques et des honoraires de notaire relatifs à l’achat de la nouvelle résidence.
Le total des frais déduits par Ayesha dans sa déclaration de revenus de 2022 s’est donc établi à 17 491,75 $, pour une économie d’impôt importante!