Vous arrive-t-il de faire des dons à des organismes de bienfaisance établis aux États-Unis? Peut-être ces dons vous donnent-ils droit à un crédit d’impôt dans votre déclaration de revenus canadienne de l’une ou l’autre de plusieurs façons.
En premier lieu, les dons faits à de nombreuses universités étrangères sont admissibles comme dons de bienfaisance au Canada. L’établissement doit être inscrit sur la liste des universités admissibles de l’ARC (ce lien), qui énumère les universités connues pour recevoir un nombre important d’étudiants canadiens et qui ont demandé d’être inscrites sur la liste. Cette liste regroupe 558 établissements américains (et divers établissements d’autres pays). Les établissements sont énumérés par ordre alphabétique depuis l’Abilene Christian University (Abilene, TX) jusqu’au Zaytuna College (Berkeley, CA), et englobe la presque totalité des universités et collèges des États-Unis.
(L’ARC applique une mesure de contrôle des universités étrangères à l’égard des dons canadiens. Si l’ARC détermine qu’une université étrangère ne se conforme pas aux exigences relatives à l’utilisation des fonds, elle peut décréter son « désenregistrement » et mettre fin à l’admissibilité des dons.)
En deuxième lieu, un don fait à quelque autre organisme de bienfaisance américain vous donne droit au crédit canadien si vous avez un revenu de source américaine. On trouve la règle qui s’applique à l’article XXI, paragraphe 6, de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis. L’organisme doit être une organisation qui, « au Canada, pourrait avoir le statut d’organisme de charité enregistré si elle était un résident du Canada ». La déduction peut être demandée à hauteur des ¾ de votre « revenu gagné aux États-Unis », ce qui pourrait inclure un revenu d’entreprise provenant de vos clients, ou un revenu de placement gagné aux États-Unis tel des dividendes ou des intérêts sur des actions ou des obligations des États-Unis dans votre compte de courtage canadien. L’ARC pourrait avoir une interprétation plus restrictive de cette règle (exiger, par exemple, que vous exploitiez une entreprise aux États-Unis), mais les tribunaux n’ont pas encore déterminé la portée de cette règle.
L’ARC a affirmé que tout organisme admissible en vertu de l’alinéa 501(c)(3) du U.S. Internal Revenue Code aura droit à cet allégement. Si vous souhaitez savoir si un organisme particulier auquel vous donnez est admissible en vertu de l’alinéa 501(c)(3), vous pouvez consulter le site www.guidestar.org.
En troisième lieu, certains organismes étrangers ont au Canada un organisme du genre « les Amis canadiens de… », qui est enregistré comme un organisme de bienfaisance canadien. Les « Amis canadiens » peuvent recevoir des dons et affecter l’argent à des projets profitant à l’organisme étran-ger, et vous délivrer un reçu fiscal canadien que vous pourrez utiliser dans votre déclaration de revenus canadienne comme tout autre don de bienfaisance canadien. Si vous envisagez de faire un don à un organisme de bienfaisance américain et ne pouvez obtenir un allégement fiscal au Canada en vertu de l’une des deux premières façons de procéder, demandez à l’organisme s’il n’a pas un organisme de bienfaisance canadien parallèle qui pourrait accepter les dons qui lui sont desti-nés, ou consultez le site Web de l’ARC (ce site).
En quatrième lieu, si vous habitez près de la frontière et faites la navette vers le lieu principal de votre emploi ou de votre entreprise aux États-Unis, qui est votre principale source de revenu pour l’année, vous pouvez traiter les dons que vous faites à des organismes de bienfaisance américains comme s’il s’agissait d’organismes canadiens. On trouve cette règle au par. 118.1(9) de la LIR.