Vous arrive-t-il de faire des dons à des organismes de bienfaisance situés aux États-Unis? Ces dons peuvent donner droit à un crédit d’impôt dans votre déclaration de revenus canadienne, de l’une ou l’autre des façons suivantes :
En premier lieu, les dons à de nombreuses universités étrangères sont admissibles comme dons de bienfaisance au Canada. L’établissement doit être inscrit à l’Annexe VIII du Règlement de l’impôt sur le revenu, qui énumère les universités qui sont reconnues pour recevoir de nombreux étudiants canadiens et qui ont demandé d’être inscrites sur la liste. L’Annexe VIII mentionne 552 établissements, dont 450 sont situés aux États-Unis. La liste, qui procède alphabétiquement d’Abilene Christian University (Abilene, Texas) à Yeshiva University (New York, NY), inclut presque toutes les universités et tous les collèges américains importants. Vous trouverez l’Annexe VIII à la fin du Règlement de l’impôt sur le revenu à www.CanLii.org (source conviviale de toutes les lois, tous les règlements et toutes les décisions publiées des tribunaux, au Canada).
(L’Agence du revenu du Canada (ARC) exerce un certain contrôle sur les universités étrangères aux fins des dons canadiens. Si l’ARC détermine qu’une université étrangère ne se conforme pas aux exigences de conformité relatives à l’utilisation des fonds, elle peut procéder au « désenregistrement » de l’université et les dons ne seront plus admissibles au crédit pour dons. Par exemple, si une université américaine participe à un stratagème visant à délivrer des reçus pour des « dons » qui sont en fait des paiements de frais de scolarité, sont remboursés au donateur, ou sont attribués à des causes qui ne font pas partie de la vocation normale de l’université, elle pourrait être désenregistrée et ne plus donner droit aux crédits pour dons canadiens.)
En deuxième lieu, un don fait à un autre organisme de bienfaisance américain donnera généralement droit au crédit canadien si vous avez un revenu de source américaine. On trouvera cette règle à l’article XXI, paragraphe 6 de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis. L’organisme de bienfaisance doit être une entité qui « pourrait avoir le statut d’organisme de charité enregistré s’il était un résident du Canada ». Les dons peuvent être déduits à hauteur des ¾ de votre revenu provenant des États-Unis, ce qui pourrait inclure un revenu d’entreprise provenant de clients américains, ou un revenu de placement provenant des États-Unis comme des dividendes ou des intérêts sur des actions ou des obligations américaines dans votre compte de courtage canadien. L’ARC peut faire une interprétation plus restrictive (comme exiger de vous que vous exploitiez une entreprise sur le territoire américain), mais les tribunaux n’ont pas encore déterminé la portée de cette règle.
L’ARC a affirmé que tout organisme admissible en vertu de l’article 501(c)(3) du U.S. Internal Revenue Code sera admissible à cet allégement. Si vous voulez savoir si un organisme particulier auquel vous donnez est admissible en vertu de l’article 501(c)(3), vous pouvez faire une recherche sur www.guidestar.org.
En troisième lieu, certains organismes de bienfaisance étrangers ont au Canada une organisation dite « Les amis canadiens de… » ou autre organisation désignée de semblable façon, qui est enregistrée comme un organisme de bienfaisance canadien. Les « amis canadiens », qui peuvent recevoir des dons et les utiliser pour réaliser des projets qui profitent à l’organisme étranger, vous remettront un reçu aux fins de l’impôt canadien que vous pourrez utiliser dans votre déclaration de revenus canadienne comme tout autre reçu pour don de bienfaisance canadien. Si vous envisagez de faire un don à un organisme de bienfaisance américain et que vous ne pouvez obtenir d’allégement fiscal au Canada selon l’une ou l’autre façon de faire, demandez à l’organisme s’il n’a pas un organisme de bienfaisance canadien parallèle qui peut accepter les dons à son intention, ou vérifiez sur le site Web arc-cra.gc.ca/charities de l’ARC, en cliquant sur Français.
En quatrième lieu, si vous habitez près de la frontière et que vous vous rendez à un lieu d’emploi ou d’affaires aux États-Unis, et que vous y tirez votre principale source de revenu pour l’année, vous pouvez traiter les dons faits à des organismes de bienfaisance américains comme s’il s’agissait d’organismes canadiens. On peut trouver cette règle au paragraphe 118.1(9) de la LIR.