Moore
Bulletin d’avril 2015

Le crédit d’impôt fédéral relatif aux placements dans une société de capital de risque de travailleurs (SCRT) est éliminé, à compter de l’année 2017. De manière générale, les SCRT sont des sociétés de fonds communs de placement qui sont parrainées par des syndicats ou autres organisations ouvrières et qui, le plus souvent, investissent dans de petites entreprises en démarrage. Le gouvernement fédéral a annoncé, dans son budget de mars 2013, que le programme relatif aux SCRT, n’étant plus jugé efficace, sera éliminé.

Historiquement, vous obteniez un crédit d’impôt fédéral de 15 % pour l’achat d’au plus 5 000 $ d’actions de SCRT par année, pour un crédit maximal de 750 $. Dans le cadre de l’élimination graduelle du crédit, celui-ci est ramené à 10 % (500 $) pour 2015 et à 5 % (250 $) pour 2016, pour disparaître en 2017.

Certes, de nombreuses SCRT abandonnent le régime et peuvent continuer sous quelque autre forme. Pour cette raison, le gouvernement a adopté des règles en vertu desquelles une SCRT pourra sortir de «façon ordonnée» du programme de crédit d’impôt fédéral. Les propositions ont pour effet, essentiellement, de supprimer les exigences et pénalités qui pourraient s’appliquer par ailleurs aux SCRT.

Mise à jour : 1 May 2015

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