La plupart des dividendes sont imposables pour l’actionnaire bénéficiaire. Les dividendes imposables sont inclus dans le revenu de l’actionnaire. Toutefois, s’ils proviennent d’une société canadienne, ils donnent droit au crédit d’impôt pour dividendes, ce qui résulte en un taux d’impôt inférieur pour l’actionnaire, comparativement à la plupart des autres formes de revenus (même si le montant inclus dans le revenu au départ est effectivement plus élevé que le dividende reçu, puisqu’il est « majoré » pour égaler le revenu théorique avant impôt de la société, représenté par le dividende).
Cependant, si vous recevez un dividende en capital, il est totalement libre d’impôt.
Qu’est-ce qu’un dividende en capital? Essentiellement, il s’agit d’un dividende versé par une société « privée » (qui n’est donc pas inscrite en bourse) sur son « compte de dividendes en capital » (CDC). Même si le calcul du solde du compte peut être complexe, il regroupe principalement certains montants qui ne sont pas imposables par ailleurs pour la société ou pour un particulier.
L’élément de base du CDC consiste en la moitié des gains en capital nets réalisés par la société. La moitié seulement des gains en capital est incluse à titre de gains en capital imposables dans le revenu d’un contribuable quel qu’il soit, ce qui signifie que l’autre moitié est libre d’impôt, et cette « moitié non imposée » est versée au CDC. Un autre élément répandu est le produit d’une assurance vie reçu par la société au décès d’un particulier, qui est également libre d’impôt pour tous les contribuables.
La société doit faire un choix selon lequel le dividende est un dividende en capital, au moyen d’un formulaire prescrit (le formulaire T2054), au plus tard au moment où le dividende devient payable. Un choix tardif est permis, sous réserve du paiement d’une pénalité (maximum de 8 000 $).