La plupart des dividendes sont versés par les sociétés en espèces. Il arrive, toutefois, qu’une société verse un dividende en actions. Cela se produit lorsqu’une société émet de nouvelles actions à titre de dividendes aux actionnaires existants.
Le montant d’un dividende en actions correspond en général au capital versé (« CV ») de l’action émise. Même si le CV est parfois identique à la valeur de l’action au moment de son émission, dans nombre de cas, il diffère de cette valeur. Quoi qu’il en soit, c’est le CV, non la valeur, qui détermine le montant du dividende aux fins de la déclaration du dividende comme revenu.
Si le dividende en actions reçu provient d’une société canadienne imposable, il est soumis au mécanisme habituel de majoration/crédit d’impôt pour dividendes, et il est ainsi assujetti à un taux d’impôt inférieur aux autres types de revenu, comme les intérêts.
Le coût pour vous de l’action émise est également déterminé par le CV de l’action. Il faut faire la moyenne de ce coût et du coût des actions que vous détenez déjà pour déterminer votre coût par action.
Exemple
Vous détenez 100 actions ordinaires de X ltée, ayant un coût moyen de 900 $, soit 9 $ l’action. X ltée verse un dividende en actions de 1 % sur ses actions ordinaires. Cela signifie que vous recevez une action ordinaire comme dividende. Le CV de cette action est de 20 $. Vous devez inclure 20 $ dans votre revenu, plus le montant de la majoration qui s’applique, puis vous calculez votre impôt en tenant compte du crédit d’impôt pour dividendes. Le coût pour vous de l’action émise est réputé être de 20 $, et vous devez faire la moyenne de ce coût avec le coût de vos autres 100 actions. Le coût total de vos 101 actions ordinaires est de 920 $, pour un coût moyen de 9,11 $ l’action.