Normalement, si vous recevez un dividende d’une société, il vous est versé en espèces. Il arrive, cependant, que la société émette à votre intention de nouvelles actions plutôt que de verser des espèces à titre de dividende. On parle alors d’un dividende en actions.
Lorsque vous recevez un dividende en actions, le montant du dividende à inclure dans votre revenu aux fins de l’impôt sur le revenu correspond au « capital versé » à l’égard des actions qui ont été émises à votre intention au titre du dividende. Le capital versé est une notion à la fois légale et fiscale, et, parfois, le capital versé à l’égard des actions émises correspond simplement à leur juste valeur marchande. Ce n’est toutefois pas toujours le cas. Si le capital versé diffère de la juste valeur marchande, il demeure le montant à inclure dans votre revenu.
Le montant inclus dans votre revenu devient aussi le coût de ces actions pour vous. Comme vous détenez d’autres actions de la société (ce qui va de soi puisque vous recevez le dividende en actions), le coût des actions émises au titre du dividende en actions est amalgamé au coût pour vous des autres actions, ce qui permet le calcul du coût moyen. On parle alors, techniquement, du « prix de base rajusté » aux fins des gains en capital.
Exemple
Je détiens 1 000 actions de X ltée, et cela depuis plusieurs années. Le prix de base rajusté de ces actions était pour moi de 100 $ l’action, ou 100 000 $ au total.
X ltée verse un dividende en actions de 1 %, ce qui signifie que chacun de ses actionnaires reçoit une action pour 100 actions détenues. Je reçois donc 10 nouvelles actions à titre de dividende en actions. Le capital versé à l’égard des 10 actions est de 200 $ l’action.
J’inclus dans mon revenu 2 000 $ (200 $ x 10). (Je devrai également procéder à la « majoration » du dividende, comme il est expliqué plus loin.)
Le prix de base rajusté de mes nouvelles actions est de 200 $ l’action au départ, soit 2 000 $ au total. Cependant, je détiens maintenant 1 010 actions et, pour déterminer le coût moyen des actions, le coût des nouvelles actions doit être amalgamé au coût des anciennes actions, dont le coût total était de 100 000 $. Le prix de base rajusté unitaire de mes 1 010 actions devient 101 $ (102 000 $ / 1 010) après arrondissement.
Si le dividende en actions provient d’une société canadienne imposable, les règles de base relatives à la majoration et au crédit d’impôt pour dividendes s’appliquent. Ces règles ont pur but de prévenir la double imposition. Ainsi, comme on peut présumer que le revenu de la société était assujetti à l’impôt, et que cette dernière a ensuite versé un dividende, l’actionnaire bénéficiaire obtient un crédit d’impôt qui, de toute évidence, neutralise l’impôt payé à l’échelon de la société. Par conséquent, dans l’exemple ci-dessus, le dividende de 2 000 $ sera soumis à ces règles.
Majoration / crédit d’impôt pour dividendes, appliqués à l’exemple
Supposons que X ltée est une société « publique » et que le dividende en actions que j’ai reçu était un « dividende déterminé » (essentiellement, ce type de dividende donne droit à un crédit d’impôt plus généreux qu’un « dividende ordinaire »).
J’inclus le dividende de 2 000 $ dans mon revenu, mais je dois en fait le « majorer » de 38 %, ce qui fait que j’inclus en réalité 2 760 $ dans mon revenu. Comme je me situe dans la tranche d’imposition de 50 %, mon impôt à payer au départ sur le montant de 2 760 $ est de 1 380 $.
Je peux, toutefois, demander le crédit d’impôt pour dividendes fédéral, qui est d’environ 15,02 % du dividende majoré. Le crédit provincial diffère d’une province à l’autre, mais nous supposerons qu’il est de 10 %. J’obtiens donc un crédit total de 690 $ (25,02 % x 2 760 $). Au bout du compte, mon impôt sur le dividende en actions s’établit en fait à 690 $ (soit l’impôt initial de 1 380 $, diminué du crédit d’impôt de 690 $). (Tous les chiffres sont arrondis.)
Par conséquent, sur le dividende en actions de 2 000 $ que j’ai reçu, j’ai payé 690 $ d’impôt, pour un taux d’impôt de 34,5 %, même si je suis imposé par ailleurs au taux de 50 %. Comme on l’a vu plus haut, ceci s’explique par le fait que le crédit d’impôt pour dividendes me procure un allégement étant donné que la société a vraisemblablement payé un impôt des sociétés sur ses bénéfices.