Si vous détenez des actifs situés à l’extérieur du Canada, assurez-vous de vérifier si vous avez l’obligation de les déclarer, car l’échéance pour 2023 est la même que celle de votre déclaration de revenus. Les pénalités peuvent être très importantes si vous devez déclarer de tels actifs et que vous ne le faites pas.
Selon la règle de base, les résidents canadiens qui, à quelque moment de l’année 2023, ont détenu des « biens étrangers déterminés » ayant un coût total de plus de 100 000 $CA, doivent produire un formulaire (T1135) afin d’en déclarer l’existence, de même que tout revenu ou gain en ayant résulté dans l’année.
Si le coût total des biens à déclarer est de 250 000 $ ou plus, des renseignements détaillés sont requis.
Les biens étrangers déterminés comprennent des actifs tels des fonds dans des comptes bancaires étrangers, des actions de sociétés étrangères (même lorsqu’elles sont détenues chez un courtier canadien), et des biens à l’étranger qui ne sont pas détenus à des fins personnelles (est exclu par exemple, un appartement en copropriété en Floride utilisé exclusivement pour des vacances et qui n’est pas loué à des tiers).
En plus des biens à usage personnel, divers autres biens sont exemptés de cette exigence de production, tels certains comptes de retraite enregistrés (par exemple, les comptes 401(k) et IRA), et des biens utilisés dans une entreprise exploitée activement.
Il est facile de passer outre à cette obligation de déclaration et les pénalités peuvent être importantes. La pénalité minimale pour production tardive est de 100 $, mais elle progresse à raison de 25 $ par jour, jusqu’à un maximum de 2 500 $ après 100 jours (c.‑à‑d. le 7 août). Si le défaut de production est intentionnel ou dû à une « faute lourde », les pénalités sont beaucoup plus sévères, et peuvent atteindre 5 % du coût des actifs étrangers qui auraient dû être déclarés.
Il s’agit ici purement d’une obligation de production, qui n’entraîne aucun impôt additionnel. Il reste que des pénalités potentielles peuvent rendre très coûteux un oubli relatif à ce formulaire. (Aucune de ces pénalités n’est déductible aux fins de l’impôt.)
Si vous avez omis de produire cette déclaration quant aux années précédentes, vous pourriez vous faire libérer des pénalités et des intérêts dans le cadre du Programme des divulgations volontaires (PDV), si l’ARC n’est pas déjà au courant que vous deviez produire la déclaration, si elle n’a pas lancé des mesures d’audit, et si vous déclarez volontairement l’omission.
Si l’ARC vous a déjà fait savoir que vous auriez dû déclarer ce fait pour une année antérieure, ou si l’ARC a déjà reçu d’autres pays des renseignements au sujet de vos biens à l’étranger, vous ne pouvez plus vous prévaloir du PDV. Dans certains cas limités, un allégement peut être accordé en vertu des dispositions d’allégement pour les contribuables dont nous avons traité dans notre Bulletin de fiscalité d’octobre 2023.