Comme nous sommes (espérons-le) sur le point de voir la fin des restrictions et des confinements liés à la COVID-19, la tenue de congrès reprend.
Quand les dépenses relatives à un congrès sont-elles déductibles?
Si vous êtes travailleur autonome, vous pouvez déduire de votre revenu d’entreprise les dépenses que vous engagez pour assister à deux congrès au plus par année.
On peut trouver les règles relatives à cette déduction au paragraphe 20(10) de la LIR.
Organisation commerciale ou professionnelle
L’une des conditions pour que cette déduction soit admise est que le congrès soit « [tenu] par une organisation commerciale ou professionnelle ».
Une société de « conseil fiscal » a interprété cette condition comme si elle se lisait « tenu par une entreprise ou une organisation professionnelle ». La société prétendait sur son site Web qu’une entreprise peut tenir son propre « congrès » de façon à ce que tous les types de dépenses de voyage ou de vacances soient déductibles. Cet avis erroné ne doit pas être suivi.
Conditions additionnelles
Les conditions additionnelles suivantes doivent être présentes pour que les dépenses puissent être déduites :
- Le congrès doit être tenu dans l’année même où vous demandez la déduction.
- Les dépenses doivent être payées dans l’année (pas simplement être engagées ou payables).
- Le congrès doit être tenu par une organisation commerciale ou professionnelle « en un lieu qu’il est raisonnable de considérer comme étant en rapport avec l’organisation en question ». Ainsi, un congrès de l’Association des fabricants de gadgets de Winnipeg, tenu dans un hôtel au Mexique, ne serait pas admissible.La convention fiscale entre le Canada et les États-Unis prévoit toutefois qu’un congrès tenu aux États-Unis sera admissible s’il devait l’être par ailleurs s’il était tenu au Canada.
- Vous devez assister au congrès « en lien avec » votre activité commerciale ou professionnelle. Il n’est toutefois pas obligatoire que vous soyez membre de l’organisation responsable du congrès.
Déductibilité au-delà de ces restrictions
Le paragraphe 20(10) mentionné ci-dessus est une disposition facultative, non restrictive. Par conséquent, si le fait d’assister au congrès peut être justifié comme une dépense engagée dans le but de gagner ou de produire un revenu, et non à titre de capital, elle devrait être déductible de toute façon sans être soumise aux restrictions de deux congrès au plus par année et aux autres conditions ci-dessus.
Les tribunaux ont parfois soutenu que les dépenses de congrès sont engagées « à titre de capital » (donc des dépenses en immobilisations), du fait qu’elles procurent des avantages à long terme. Telle fut la décision rendue par la Cour de l’échiquier du Canada dans Griffith en 1956, qui a donné lieu à l’adoption du paragraphe 20(10). Ce fut également la décision de la Cour d’appel fédérale (CAF) dans Shaver en 2004. Dans Shaver, le contribuable était un vendeur d’Amway qui assistait à des conférences mensuelles offertes par la société à ses vendeurs. Ses dépenses ont été dites « à titre de capital » (c’est-à-dire des dépenses non courantes), et le contribuable a vu sa déduction limitée à deux de ces conférences par année.
Néanmoins, selon l’entreprise du contribuable et le type de congrès, les tribunaux peuvent adopter une attitude plus ouverte dans certains cas. Si le contribuable peut démontrer le lien entre le fait d’assister à des congrès annuels et celui de gagner un revenu courant en conséquence des renseignements et des contacts obtenus au congrès, les dépenses ne seront pas nécessairement limitées à deux congrès par année ou restreintes par les conditions ci-dessus.
Dépenses de repas et de divertissement
De manière générale, la moitié seulement des montants payés pour des aliments, des boissons ou des divertissements sera déductible du revenu d’une entreprise. Cette règle s’applique également aux congrès. Si les frais de congrès vous donnent droit à des repas et des divertissements sans en préciser le prix séparément, un montant de 50 $ par jour est réputé attribuable aux repas et divertissements. (Ce chiffre de 50 $ mentionné au paragraphe 67.1(3) de la LIR n’a pas été modifié depuis 1987.) Par conséquent, une fraction de 25 $ par jour des frais de congrès devient non déductible.
Employés
Comme la déduction des dépenses de congrès vise le revenu d’entreprise, les employés ne peuvent demander la déduction de ces dépenses.
Si un employeur exige d’un employé qu’il assiste à un congrès, le remboursement par l’employeur des dépenses de congrès de l’employé ne constituera généralement pas un avantage imposable, à moins que l’avantage ne comporte un élément personnel. Et, même s’il y a quelque avantage personnel, il peut ne pas être imposable : en 1999, la Cour canadienne de l’impôt (CCI) a affirmé, dans Romeril, qu’il n’y avait pas d’avantage imposable parce que l’objet principal du voyage était de faire des affaires.