Les employés ont droit à des déductions assez limitées dans le calcul de leur revenu d’emploi aux fins de l’impôt. Par exemple, ils peuvent normalement déduire les cotisations syndicales, les cotisations professionnelles, le coût des fournitures et les frais d’un bureau à domicile comme le loyer, les fournitures, le chauffage, les services publics et l’entretien. Certaines conditions doivent être respectées. Nous avons fourni de l’information au sujet des frais déductibles pour un bureau à domicile dans notre Bulletin de fiscalité de juin 2020. (Comme il est expliqué dans la prochaine section du présent Bulletin, l’ARC permettra l’utilisation d’une méthode simplifiée dite du « taux fixe » aux employés travaillant à la maison pendant la pandémie de la COVID‑19.)
De plus, ici encore sous réserve de certaines conditions, les employés peuvent déduire leurs frais de déplacement autres que par automobile, comme les billets d’avion et de train, les courses de taxi, les frais d’hôtel et 50 % du coût des repas pris à l’extérieur de la municipalité, engagés dans le cadre de l’exercice des fonctions liées à leur emploi. Ils peuvent déduire en outre les frais d’automobile engagés dans le cadre de leur emploi comme l’essence, l’entretien, l’assurance et les coûts de location du véhicule. Les déductions ne sont pas accordées si l’employé est remboursé par l’employeur, ou s’il touche une allocation de déplacement ou d’automobile libre d’impôt, selon le cas.
Les employés qui sont rémunérés en partie ou en totalité à la commission, sur la base des ventes conclues ou des contrats négociés (les « les employés rémunérés à la commission »), et qui sont normalement tenus de travailler à l’extérieur du lieu d’affaires de leur employeur, peuvent déduire certains frais additionnels dont la déduction n’est pas permise aux autres employés. Ces frais additionnels comprennent notamment :
- les frais de promotion et de publicité
- les frais de location (d’un ordinateur, par exemple)
- les frais de repas et de divertissement pour des clients (mais déductibles normalement à hauteur seulement de 50 % des frais)
- s’ils ont un bureau à domicile, une fraction proportionnelle de leurs impôts fonciers et des primes d’assurance de la maison
Les employés rémunérés à la commission peuvent déduire les frais de déplacement et les frais d’automobile énumérés plus haut. Si ces frais sont inférieurs à leur revenu de commission pour l’année, ils peuvent déduire les dépenses additionnelles, mais seulement dans la mesure où le total des frais de déplacement et d’automobile et des frais additionnels ne dépasse pas le revenu de commission.
Exemple
Vous êtes un employé rémunéré à la commission et vos commissions pour l’année se chiffrent à 40 000 $. Votre salaire est de 80 000 $.
Vous engagez 10 000 $ de frais additionnels parmi ceux qui sont énumérés ci-dessus.
Scénario 1 : Vous engagez des frais de déplacement et d’automobile de 45 000 $. Dans ce scénario, vous pouvez déduire les 45 000 $, mais pas les 10 000 $ de frais additionnels parce que les frais de déplacement et d’automobile sont déjà supérieurs à vos commissions.
Scénario 2 : Vous engagez des frais de déplacement et d’automobile de 35 000 $. Dans ce scénario, vous pouvez également déduire 5 000 $ de frais additionnels, pour un total de 40 000 $, car la déduction totale est plafonnée à votre revenu de commission.
La règle ci-dessus ne s’applique pas aux frais d’automobile que sont les intérêts sur un emprunt automobile ou la déduction pour amortissement de l’automobile. Ces frais sont déduits hors du champ de la règle ci-dessus, tout en étant soumis à certains plafonds monétaires, lesquels sont décrits plus loin dans le présent Bulletin.
Dans tous les cas, l’employé est tenu de faire signer un formulaire T2200 par son employeur, attestant qu’il remplit les conditions liées à la déduction.