Les primes d’assurance-vie ne sont normalement pas déductibles aux fins de l’impôt sur le revenu parce qu’elles sont considérées comme des dépenses personnelles. Il existe, toutefois, deux situations dans lesquelles les primes sont déductibles.
En premier lieu, si un employeur paie les primes d’assurance-vie pour un employé et que l’assurance est établie au profit de l’employé ou de sa famille (par exemple, les bénéficiaires sont la succession de l’employé, ou son conjoint ou ses enfants), il y a un avantage imposable pour l’employé. Pour sa part, l’employeur peut normalement déduire les primes à titre de dépense d’entreprise.
En second lieu, une règle spéciale de la LIR permet une déduction si un contribuable souscrit une police d’assurance-vie et qu’il est tenu de céder la police à une institution financière en garantie d’un emprunt. La déduction des primes est permise, en général si l’argent emprunté est utilisé dans le but de tirer un revenu d’une entreprise ou d’un bien.
À titre d’exemple, si vous êtes propriétaire d’une société « privée » qui sollicite un emprunt, il se peut que votre banque exige en garantie une assurance sur votre vie, en particulier dans le cas où la société a peu d’actifs durables et si sa valeur tient en grande partie à vos efforts et votre expertise. Si votre société paie les primes de l’assurance, elle peut normalement en déduire le montant.
Cependant, le montant de la déduction est limité au « coût net de l’assurance pour l’année » en vertu du contrat. On détermine le coût net de l’assurance à partir de principes actuariels énoncés dans le Règlement de l’impôt sur le revenu. De manière générale, on utilise des hypothèses relatives à la mortalité et le coût doit se rapprocher du coût de la couverture d’assurance-vie pure en vertu du contrat pour l’année d’imposition.
La déduction se limite également à la somme qu’il est « raisonnable de considérer comme étant liée à la somme que le contribuable doit […] au cours de l’année en raison de l’emprunt ». Par exemple, si la couverture d’assurance-vie en vertu d’un contrat cédé est de 1 M $ et que le solde à régler en vertu de l’emprunt au cours de l’année d’imposition est de 400 000 $, la déduction est limitée à 40 % du moindre des primes à payer et du coût net de l’assurance pure en vertu de la police pour l’année.
L’ARC affirme qu’il n’est pas nécessaire que l’assurance soit contractée au moment de l’emprunt. La cession d’une police existante est acceptable à ces fins.