Le crédit fédéral relatif aux frais de scolarité correspond à 15 % des frais de scolarité admissibles payables à l’égard d’une année d’imposition. Il s’applique aux frais de scolarité payables par les étudiants fréquentant la plupart des universités et collèges au Canada, ainsi que d’autres établissements d’enseignement offrant des cours de niveau post-secondaire.
Sont pris en compte dans le montant du crédit pour frais de scolarité les frais accessoires obligatoires, comme ceux qui sont associés aux travaux de laboratoire, aux fournitures ou aux services informatiques. Pour ce qui est des frais non obligatoires, un montant pouvant aller jusqu’à 250 $ est admissible si l’étudiant choisit de payer les frais.
Le crédit est aussi accordé aux étudiants inscrits en vue d’acquérir ou d’améliorer la compétence nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle dans un établissement d’enseignement (autre que de niveau universitaire) reconnu par le ministère de l’Emploi et du Développement social du Canada comme offrant des cours qui visent à donner une telle compétence. L’ARC est d’avis que l’expression « en vue d’améliorer [chez l’étudiant] la compétence nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle » sous-entend que l’étudiant possède déjà la compétence nécessaire à l’exercice de l’activité professionnelle et que le cours ou le programme lui permettra de l’augmenter. Une activité professionnelle est définie comme « une profession, une vocation, un métier ou un autre travail ».
Chaque province offre un crédit pour frais de scolarité correspondant, qui diffère selon la province.
Les étudiants peuvent demander le crédit fédéral pour des frais de scolarité payés à des universités à l’extérieur du Canada. En général, le crédit n’est accordé que si l’étudiant est inscrit à temps plein dans un programme menant à un diplôme et que le cours est d’une durée d’au moins trois semaines. L’ARC donne les indications suivantes pour déterminer ce qui constitue une université à l’extérieur du Canada :
« Nous accepterons qu’un établissement d’enseignement soit une université située à l’extérieur du Canada aux fins du crédit pour frais de scolarité s’il remplit toutes les conditions suivantes :
- il est autorisé à conférer un baccalauréat (ou équivalent) ou un diplôme de niveau supérieur selon les normes d’éducation du pays où il est situé;
- il requiert pour admission scolaire un diplôme d’études secondaires ou de niveau supérieur;
- il est organisé pour l’apprentissage, les études et les recherches aux niveaux supérieurs de l’éducation. »
Pour les universités de pays du Commonwealth, l’ARC accepte aussi un établissement d’enseignement admissible « qui fait partie de l’Association of Commonwealth Universities [si] l’établissement [peut] conférer un baccalauréat ou un diplôme de niveau supérieur ». Pour les États-Unis, l’ARC reconnaît « un établissement agréé […] s’il est reconnu par l’Institute of Education Sciences National Center for Education Statistics ou le Council for Higher Education Accreditation (CHEA) comme tel pourvu que l’établissement puisse conférer un baccalauréat ou un diplôme de niveau supérieur. »
On trouvera sur le site Web de l’ARC une liste des universités admissibles à l’extérieur du Canada sous Liste des universités et des établissements d’enseignement supérieur reconnus situés à l’extérieur du Canada – Canada.ca.
De plus, si l’étudiant réside près de la frontière entre le Canada et les États-Unis, les frais de scolarité payés à un établissement d’enseignement aux États-Unis qui est une université, un collège ou autre établissement d’enseignement offrant des cours de niveau postsecondaire sont admissibles, que les cours mènent ou non à l’obtention d’un diplôme.
Pour ce qui est des exigences de déclaration, l’étudiant doit produire l’Annexe 11 avec sa déclaration de revenus. Il doit également recevoir un formulaire de l’établissement d’enseignement : T2202 pour un établissement situé au Canada, TL11A pour un établissement à l’étranger, ou TL11C pour les étudiants qui font la navette vers un établissement situé aux États-Unis.
Le crédit est souvent demandé par l’étudiant lui-même. Cependant, si ce dernier n’a plus de solde d’impôt à payer dans l’année d’imposition, il peut transférer jusqu’à 5 000 $ de frais de scolarité à l’un de ses parents ou grands-parents, ou à son conjoint de droit ou de fait, qui peut alors demander le crédit pour ce montant dans sa propre déclaration de revenus.
En revanche, l’étudiant peut choisir de reporter le crédit pendant une période indéfinie sur une année d’imposition ultérieure, pour laquelle il sera en mesure de se prévaloir du crédit.
Le crédit ne peut être reporté sur une année ultérieure afin d’être transféré à l’un des particuliers décrits plus haut. En d’autres mots, les frais de scolarité d’une année d’imposition ne peuvent être transférés que dans cette année.
Exemple
Étudiant a des frais de scolarité de 9 000 $ à payer pour l’année 1. Il a un montant d’impôt exigible (avant le crédit d’impôt pour frais de scolarité), mais il utilise 3 000 $ des frais de scolarité aux fins du crédit d’impôt dans l’année 1 de façon à ramener son impôt à zéro.
Étudiant peut reporter en avant le solde de 6 000 $. Par ailleurs, il peut transférer jusqu’à 5 000 $ à l’un des particuliers mentionnés plus haut dans l’année 1, et reporter tout solde restant sur une année ultérieure.