Modalités
En plus de fractionner un revenu de pension de la manière décrite ci-dessus (ce qui peut inclure le fractionnement de votre revenu de rente de REER), il est possible de fractionner un revenu en utilisant un REER, ce qui exige une certaine planification à long terme.
Cette méthode diffère de celle décrite ci-dessus, en ce qu’elle implique que vous contribuiez au REER de votre époux (ou conjoint de fait), plutôt que de fractionner le revenu après l’avoir retiré de votre REER.
Cependant, pour que vous ayez le droit d’y contribuer, le REER de votre conjoint doit être constitué comme un « régime au profit du conjoint », ce qui suppose une formalité toute simple : il suffit de demander à votre institution financière que le régime soit conçu de cette façon.
Chaque année, vous faites des versements à votre REER jusqu’à votre maximum déductible pour l’année. Pour 2016, cela comprend :
le moindre de :
- 25 730 $, et
- 18 % de votre « revenu gagné » pour 2015. (Si vous êtes membre d’un régime agréé de pension parrainé par l’employeur, votre maximum déductible sera réduit en fonction de votre « facteur d’équivalence » pour 2015.)
De plus, vos déductions inutilisées au titre d’un REER des années précédentes peuvent être reportées en avant sur l’année en cours et, s’il en reste, elles peuvent l’être encore davantage, indéfiniment.
Dans une année d’imposition donnée, vous pouvez utiliser votre maximum déductible et verser de l’argent soit dans votre REER soit dans le REER de votre conjoint, ou une combinaison des deux. Par exemple, si en 2006, votre maximum déductible au titre d’un REER est de 20 000 $, vous pouvez verser n’importe quel montant dans les deux REER dans la mesure où le total ne dépasse pas 20 000 $. Le montant que vous versez est déductible dans le calcul de votre revenu, non du revenu de votre conjoint.
Dans la mesure où vous contribuez au REER de votre conjoint, il y aura plus tard un fractionnement du revenu. En effet, lorsque votre conjoint retirera des fonds de son REER, ceux-ci entreront dans le revenu de votre conjoint, non dans le vôtre. Cependant, comme nous l’avons vu, dans l’année du versement, la déduction au titre du REER est opérée sur votre revenu. Si votre conjoint se situe dans une tranche d’imposition plus faible que vous, il y aura une économie d’impôt globale.
Attention à la règle d’attribution
Le seul piège avec le fractionnement des cotisations à un REER réside dans la règle d’attribution du revenu. Essentiellement, cette règle précise que, si vous contribuez au REER de votre conjoint au cours d’une année et que celui-ci retire le montant en cause dans la même année ou les deux années suivantes, le montant retiré sera inclus dans votre revenu.
Exemple
En février de l’année 1, vous versez 10 000 $ dans le REER de votre conjoint (et demandez une déduction pour l’année précédente, l’année 0). Dans l’année 3, ce montant passe à 13 000 $, que votre conjoint retire entièrement. Dans l’année 3, vous devrez inclure 10 000 $ dans votre revenu. Votre conjoint inclura 3 000$ dans son revenu.
La façon évidente d’éviter cette règle est de vous assurer que votre conjoint attend à l’année 4 (ou plus tard) pour retirer le montant, parce qu’alors, il n’y aura pas d’attribution.
Notez que vous ne pouvez éviter cette règle en contribuant à différents régimes. Si votre conjoint a plusieurs REER et que vous contribuez au régime A dans l’année 1 et au régime B dans l’année 2, votre conjoint devra attendre à l’année 5 pour retirer des fonds de l’un ou l’autre régime pour éviter que la règle d’attribution s’applique.