Conseils en informatique

Nombre de personnes dans le domaine de l’informatique travaillent comme conseils. Si vous faites partie de ces gens, êtes-vous au fait des divers enjeux fiscaux qui concernent votre travail?

Voici quelques points à garder à l’esprit :

1. Si vous êtes un employé plutôt qu’un entrepreneur indépendant, vous ne pouvez déduire la plupart de vos dépenses, et votre employeur est tenu de retenir l’impôt sur le revenu à la source, ainsi que les primes d’assurance-emploi et les cotisations au Régime de pensions du Canada (ou du Régime de rentes du Québec).

   Si vous avez constitué juridiquement votre entreprise mais que votre relation avec le client de votre société est réellement celle d’un employé avec son employeur, votre société sera considérée comme exploitant une « entreprise de prestation de services personnels » et le coût fiscal en sera très élevé.

   Si vous travaillez exclusivement pour une société ou êtes sous le contrôle d’une société, il se peut bien que vous soyez un employé. La frontière entre le statut d’employé et celui de travailleur autonome n’est pas toujours nette. Dans la suite du présent article, il est supposé que vous êtes un entrepreneur indépendant (à votre compte), et que votre activité n’est pas constituée en société.

2. Si vous êtes un entrepreneur indépendant qui exploite une entreprise, le revenu que vous gagnez est un revenu d’entreprise. Aucun impôt sur le revenu ne sera retenu à la source, mais vous devrez mettre suffisamment d’argent de côté pour être en mesure de verser vos acomptes trimestriels (après votre première année d’exploitation de l’entreprise) ainsi que le solde d’impôt sur le revenu dû le 30 avril.

3. Si vous êtes un entrepreneur indépendant, vous pouvez déduire les dépenses que vous engagez pour gagner votre revenu d’un travail autonome, notamment celles qui concernent les fournitures de bureau, l’accès à l’Internet, la publicité, l’assurance responsabilité, la déduction pour amortissement des immobilisations telles le matériel informatique et le mobilier, les frais de déplacement de votre bureau à domicile à l’emplacement de votre client, les frais de téléphone et de cellulaire de bureau, la rémunération des personnes que vous engagez pour travailler avec vous sur le projet et, dans la plupart des cas, une partie des frais liés à votre domicile (comme les intérêts hypothécaires ou le loyer, les assurances, les services publics et l’entretien) si vous y avez un bureau.

4. Si vous êtes un entrepreneur indépendant, la date d’échéance de production de votre déclaration de revenus est le 15 juin plutôt que le 30 avril. Cependant, si vous avez un solde à payer à la fin de l’année, l’intérêt (actuellement de 5 % par année, composé quotidiennement) court après le 30 avril.

5. Si vous êtes travailleur autonome à titre d’entrepreneur indépendant, vous n’avez normalement pas droit aux prestations de l’assurance-emploi (AE). Cependant, si vous travaillez par l’entremise d’une agence de placement, en vertu d’une politique administrative, l’ARC peut vous considérer comme un travailleur autonome aux fins de l’impôt sur le revenu tout en vous traitant comme un employé aux fins des déductions relatives à l’AE et au RPC (RRQ).) Vous pouvez choisir de vous inscrire au régime de l’AE pour avoir droit à certains avantages comme les prestations parentales à la naissance d’un enfant. Toutefois, une fois que vous êtes inscrit au régime, vous ne pouvez plus le quitter, et vous devrez payer les primes d’AE sur le revenu de votre travail autonome pour toujours.

6. En supposant que vous êtes un travailleur autonome, si votre revenu brut annuel (c’est-à-dire les montants que vous facturez pour vos services) est supérieur à 30 000 $ (lorsqu’il est combiné avec ceux de toutes les sociétés que vous contrôlez), vous devez vous inscrire à la TPS/TVH auprès de l’ARC et facturer la TPS ou la TVH sur vos services. Le taux que vous utilisez (5 % pour la TPS, ou 13 % ou 15 % pour la TVH) dépend normalement de l’adresse de votre client (sous réserve de quelques exceptions, comme par exemple si vous fournissez des services pour un événement à un endroit précis, ou pour une poursuite judiciaire). Par exemple, si vous facturez un client de Calgary, vous devez facturer la TPS de 5 %, alors que si vous facturez un client de Toronto, vous devez facturer la TVH de 13 %. (Le taux de la TVH est de 13 % en Ontario et de 15 % dans les provinces de l’Atlantique, et le taux de la TPS est de 5 % dans les autres provinces du Canada.)

   Évidemment, vous devez percevoir et remettre à l’Administration la taxe que vous facturez, mais vous pouvez normalement déduire tous les montants de TPS/TVH qui vous sont facturés, à titre de « crédit de taxe sur les intrants » (CTI), dans votre déclaration de TPS/TVH. Vous pouvez également choisir d’utiliser la « méthode rapide » en vertu de laquelle vous ne demandez pas de CTI mais remettez moins de TPS/TVH que les montants perçus, calculés à un taux uniforme. (Par exemple, pour la TPS de 5 %, vous pourriez être en mesure de remettre 3,6 % de vos ventes, TPS incluse, moins 300 $ plutôt que 5 % moins les CTI. En Ontario, pour une TVH de 13 %, vous remettez 8,8 % de vos ventes, TVH incluse, moins 300 $.)

   Si vous et votre client êtes tous deux au Québec, vous devez normalement facturer la taxe de vente du Québec, qui suit essentiellement les mêmes règles que la TPS bien que, contrairement à la TVH, elle doit être calculée séparément.

   La société qui vous paie ne verra habituellement aucun inconvénient à ce que la TPS, la TVH ou la TVQ lui soit facturée, puisqu’elle aura droit à un CTI (plein remboursement) pour la totalité de la taxe que vous lui facturez.

7. Si vous êtes dans une province qui a sa propre taxe de vente au détail (C.-B., Saskatchewan ou Manitoba), vous pouvez devoir facturer cette taxe, dont les détails diffèrent selon la province. Vos clients ne peuvent récupérer ces taxes.

8. Une fois que vous êtes inscrit aux fins de la TPS/TVH pour votre première année, si vous produisez une déclaration annuelle, vous avez l’obligation d’effectuer des versements trimestriels de TPS/TVH, à moins que votre remise de « taxe nette » totale de TPS/TVH pour l’année ou l’année précédente (ramenée à 365 jours dans le cas d’une courte première année) ne soit inférieure à 3 000 $.

9. Si vous n’avez pas facturé et perçu toutes les taxes de vente comme vous l’auriez dû, vous pouvez envisager de faire une « divulgation volontaire », pour informer les autorités fiscales et obtenir qu’elles renoncent aux pénalités. Vous pourriez être encore en mesure de percevoir la taxe auprès de vos clients, même pour du travail effectué des années plus tôt, et de la remettre ainsi à l’Administration. La possibilité de se prévaloir de la divulgation volontaire, et les détails pertinents, diffèrent entre l’autorité fédérale (ARC) et les diverses autorités provinciales qui administrent les taxes de vente provinciales.