Si vous vendez un titre ou une valeur mobilière, comme une action, une obligation ou une part de fonds commun de placement, et réalisez un gain, ce dernier sera un gain en capital à moins que vous ne soyez réputé(e) faire le commerce de valeurs mobilières, auquel cas le gain sera un revenu d’entreprise.
La différence est importante. Seule la moitié d’un gain en capital est incluse dans le revenu à titre de gain en capital imposable, alors que la totalité d’un revenu d’entreprise entre dans ce calcul. En revanche, seule la moitié d’une perte en capital est déductible et, le cas échéant, uniquement de gains en capital imposables, tandis qu’une perte d’entreprise est entièrement déductible des revenus de toutes sources.
Si vous souhaitiez que les gains que vous réalisez sur la vente de titres canadiens soient considérés comme des gains en capital, vous pouvez en faire le choix dans la déclaration de revenus d’une année. En pareil cas, vos gains provenant de la vente de titres canadiens dans cette année et toutes les années ultérieures seront des gains en capital. Par contre, toutes vos pertes seront des pertes en capital, ce qui n’est pas avantageux du point de vue fiscal au regard des pertes d’entreprise.
À ces fins, un « titre canadien » comprend une action d’une société résidant au Canada, une part d’un fonds commun de placement canadien et des obligations et autres titres de créance émis par des personnes résidant au Canada. Les titres étrangers sont donc exclus.
Le choix n’est pas offert aux personnes suivantes :
- un négociant ou courtier en valeurs mobilières,
- une institution financière telle une banque ou une société
de fiducie, - une société dont l’entreprise principale est le prêt d’argent
ou l’achat de titres de créance ou une combinaison des deux, - une personne non résidante.