Des règles spécifiques s’appliquent aux gains et pertes sur la disposition de biens à usage personnel (BUP). À ces fins, on définit en général un BUP comme un bien qui est affecté principalement à l’usage personnel de son détenteur ou d’une personne liée. Les BUP comprennent des biens comme le mobilier, les vêtements, les bijoux, les voitures, les vélos, les ordinateurs, voire l’habitation, que leur détenteur utilise à des fins personnelles.
Selon l’une des principales règles qui concernent les BUP, une perte en capital résultant de la disposition du bien est réputée être nulle (c.-à-d. que la déduction de la perte est refusée), à moins qu’il s’agisse d’un BUP d’une catégorie particulière dite des « biens meubles déterminés » (BMD). Les pertes sur les BMD peuvent être portées en diminution des gains sur des BMD, mais pas de gains provenant d’autres BUP ou d’autres biens.
Si un gain net sur BMD est dégagé dans une année, la moitié en est incluse dans le revenu à titre de gain en capital imposable. Si une perte nette est plutôt dégagée dans l’année, elle ne peut être utilisée dans l’année. Elle peut cependant être reportée sur les trois années précédentes ou les sept années suivan-tes pour être déduite des gains provenant uniquement de BMD dans ces années.
Exemple
Je vends un bijou (qui est un BMD) en 2019 et subis une perte de 3 000 $. Je réalise un gain de 3 200 $ sur une œuvre d’art (également un BMD) en 2020. Je peux reporter la perte de 2019 sur 2020, ce qui me laissera un gain net de 200 $. La moitié de ce gain, soit 100 $, sera incluse dans mon revenu de 2020 à titre de gain en capital imposable.
Si le gain de 2020 provenait d’un BUP qui n’était pas un BMD, la perte de 2019 ne pourrait être portée en diminution du gain. J’aurais alors un gain en capital imposable de 1 600 $ en 2020.
Définition de bien meuble déterminé
Comme il a été dit plus haut, seules les pertes sur des BMD peuvent être utilisées aux fins de l’impôt, et seulement en diminution de gains sur des BMD.
Les BMD sont définis ainsi :
- les œuvres d’art, comme les tableaux et les sculptures;
- les livres, manuscrits et in-folios rares;
- les bijoux;
- les pièces de monnaie;
- les timbres.
Seuil de 1 000 $
Pour tous les BUP, qu’il s’agisse ou non de BMD, une règle générale établit que le coût minimal et le produit minimal d’un BUP doivent être de 1 000 $ aux fins du calcul des gains en capital. La règle vise à alléger la tenue des comptes et la déclaration des gains et pertes de montants minimes à l’égard de BUP.
La règle fait que vous ne pouvez avoir un gain sur un BUP que si le produit dépasse 1 000 $, et que vous ne pouvez avoir une perte sur un BUP que si le coût est supérieur à 1 000 $. Dans certains cas, vous n’aurez ni gain ni perte.
Exemple
Vous vendez les BUP suivants, dont le coût et le produit de la vente sont :
Produit
Coût de vente
Mobilier 800 1 200
Vélo 1 100 700
Tableau 800 500
En raison de la règle du coût minimal de 1 000 $, votre gain sur le mobilier sera de 200 $, dont la moitié sera un gain en capital imposable.
Votre perte sur le vélo sera de 100 $ (en raison du produit minimal de 1 000 $), mais sa déduction sera refusée parce que ce n’est pas un BMD.
Vous n’aurez ni perte ni gain sur le tableau (coût et produit réputés étant tous deux de 1 000 $).