Moore
Bulletin de mars 2017

Si vous travaillez bénévolement pour un organisme de bienfaisance, vous pourriez être en mesure de faire un peu d’argent sans coût pour l’organisme.

L’organisme ne peut vous donner un reçu pour don à l’égard des services que vous lui fournissez gratuitement. Un reçu pour don valide aux fins de l’impôt ne peut être remis que pour un don d’argent ou de biens.

Supposons, toutefois, que l’organisme de bienfaisance vous paie pour les services fournis et que vous lui redonnez l’argent par la suite.

Si vous ne vous situez pas dans une fourchette d’imposition élevée (revenu imposable de plus de 142 353 $ en 2017), cela vaudra la peine. Les dons de plus de 200 $ par année donnent droit à un crédit fédéral de 29 %, auquel s’ajoute un crédit provincial, pour une économie totale de 35 à 50 %, selon la province. Si vous êtes dans une fourchette inférieure, le revenu que vous déclarez de l’organisme de bienfaisance sera imposé à un taux moindre que le crédit que vous recevez. Plus votre fourchette d’imposition est basse, plus le différentiel est grand et plus ce sera rentable que l’organisme vous rémunère pour les services que vous lui fournissez.

Si vous habitez en Alberta ou en Nouvelle-Écosse, l’avantage est encore plus important. Ces deux provinces accordent un crédit d’impôt provincial de 21 % pour l’excédent des dons de bienfaisance sur 200 $. Le crédit fédéral-provincial total vaut alors 50 %, même pour une personne qui paie un taux d’impôt marginal bien inférieur.

Certes, le montant que l’organisme de bienfaisance vous paie pour services fournis doit être raisonnable, ou l’organisme peut se retrouver en difficulté s’il est audité par l’ARC. De plus, si vous être administrateur de l’organisme (ou lié à un administrateur), il se peut que vous ne puissiez être rémunéré par l’organisme pour vos services. Nombreuses sont les règles, tant au niveau fédéral que provincial, qui régissent les organismes de bienfaisance et leurs activités.

Mise à jour : 15 March 2017

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