Allocations pour frais d’automobile, libres d’impôt
Les employés peuvent recevoir de leur employeur une allocation pour frais d’automobile libre d’impôt si a) le montant en est raisonnable et b) elle est fondée sur le nombre de kilomètres parcourus dans l’année dans le cadre de l’emploi. L’ARC permet normalement une allocation libre d’impôt à hauteur du montant maximal déductible pour l’employeur.
À cet égard, le plafond de la déduction libre d’impôt de l’employeur est porté, pour 2015, à 0,55 $ pour les 5 000 premiers kilomètres parcourus dans le cadre de l’emploi et à 0,49 $ pour chaque kilomètre additionnel parcouru (chaque montant étant majoré de 0,01 $ par rapport à 2014). Pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, les plafonds de l’allocation sont de 0,59 $ pour les 5 000 premiers kilomètres parcourus et de 0,53 $ pour chaque kilomètre additionnel parcouru (également majorés de 0,01 $).
Avantages relatifs aux frais de fonctionnement de l’employé
Si votre employeur vous fournit un véhicule à moteur et paie une partie de vos frais personnels de fonctionnement du véhicule, vous devez inclure dans votre revenu un avantage au titre des frais de fonctionnement. Pour 2015, le taux prescrit servant à déterminer cet avantage demeure à 0,27 $ par kilomètre parcouru à des fins personnelles. Pour les employés qui travaillent principalement dans la vente ou la location d’automobiles, le taux prescrit demeure à 0,24 $ par kilomètre personnel.
(Comme autre possibilité, si les kilomètres que vous parcourez dans l’année pour votre travail sont supérieurs aux kilomètres que vous parcourez à des fins personnelles, vous pouvez choisir que votre avantage relatif aux frais de fonctionnement corresponde à la moitié des «frais pour droit d’usage» inclus dans votre revenu pour l’année. Le montant des frais pour droit d’usage est déterminé au moyen d’une formule; il a pour but de rendre compte de l’avantage que représente pour vous la disponibilité d’une automobile pour votre usage personnel.)