Moore
Bulletin d’août 2022

Dans la plupart des cas, les employés n’ont droit qu’à très peu de déductions dans le calcul de leur revenu d’emploi.

En revanche, si vous êtes un travailleur autonome, c’est-à-dire que vous exploitez une entreprise, vous avez droit à plus de déductions.

Si vous êtes un employé rémunéré au moyen de commissions sur ventes, vous vous inscrivez quelque part entre les deux. En premier lieu, vous avez droit aux déductions accordées aux autres employés, qui peuvent comprendre, notamment :

  • les frais d’une automobile engagés pour le travail, dont l’essence, l’huile, les réparations mineures et la maintenance;
  • les frais de déplacement engagés pour le travail, dont la moitié des frais de repas lorsque vous êtes à l’extérieur de la localité pendant au moins 12 heures;
  • les cotisations syndicales ou professionnelles;
  • les fournitures, incluant les frais d’un bureau à domicile, tels l’entretien, le loyer, le chauffage et les services publics (répartis en fonction de la superficie occupée par le bureau par rapport à la superficie totale de l’habitation);
  • les cotisations au régime de pension agréé de votre employeur;
  • les frais de financement d’une automobile louée ou achetée pour le travail, et l’amortissement du véhicule.

Si vous êtes un employé rémunéré à la commission, vous pouvez déduire des frais additionnels, qui comprennent :

  • 50 % des frais de repas et de divertissement engagés à l‘égard de clients;
  • vos frais de publicité et de promotion;
  • vos frais additionnels à l’égard d’un bureau à domicile, tels les taxes foncières et les assurances (ici encore, en proportion de la superficie du bureau à domicile).

Il y a toutefois là une forme de piège, qui n’est pas vraiment défavorable dans la plupart des cas.

Pour l’employé rémunéré à la commission, nombre de ces déductions sont généralement limitées au montant du revenu tiré des commissions. Cependant, si les frais liés à votre automobile et à vos déplacements sont supérieurs à vos revenus de commissions, vous pouvez les déduire en totalité, à l’exclusion cependant des frais additionnels mentionnés plus haut.

Exemple

Je suis représentante de commerce.

Cette année, j’engage les frais suivants en rapport avec mon travail, établis au prorata lorsqu’il y a lieu :

  • 25 000 $ de frais d’automobile et de déplacement (autres que les frais de financement et la déduction pour amortissement fiscal);
  • 4 000 $ de frais d’un bureau à domicile;
  • 8 000 $ de frais de publicité et de promotion;
  • 3 000 $ de taxes foncières et d’assurance du domicile.

Ces frais totalisent 40 000 $.

Par conséquent, si mes revenus de commissions de l’année sont supérieurs aux 25 000 $ de frais d’automobile et de déplacement, je demanderai toutes les déductions possibles, à hauteur de mes revenus de commissions.

Cependant, si mes revenus de commissions avaient été de 23 000 $, par exemple, je déduirais le montant de 25 000 $ des frais d’automobile et de déplacement car, autrement, le total de mes déductions serait limité aux 23 000 $ des revenus de commissions.

Comme tous les employés, vous auriez à produire un formulaire T2200 obtenu de votre employeur, attestant que vous avez l’obligation d’engager ces frais aux fins de votre emploi.

Mise à jour : 15 août 2022

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