Vous avez probablement lu des comptes rendus au sujet des très importantes propositions en matière d’impôt sur le revenu publiées par le ministère fédéral des Finances le 18 juillet 2017 et qui, pour la plupart, visent l’imposition des entreprises « privées ».
Les nouvelles propositions, très diverses, peuvent se traduire notamment par une imposition fort élevée du revenu gagné par l’entremise d’une société dans certains cas, en particulier lorsque la société gagne un revenu passif comme des intérêts et des dividendes. Vous avez peut-être vu des exemples de taux d’impôt totaux de 73 %, voire de 93 %, selon les circonstances (ces taux supposent toutefois que les gens ne modifieront pas leurs plans et structures actuels pour tenir compte des propositions). Les propositions toucheront aussi l’exonération des gains en capital relative aux actions de petite entreprise, et d’autres éléments de planification.
Le ministère des Finances a sollicité les commentaires du public sur ces propositions, commentaires qu’il acceptera jusqu’au 2 octobre. De nombreux observateurs sont d’avis que le gouvernement est déterminé à faire ces changements et ne tiendra pratiquement pas compte de l’avalanche de critiques qui émanent actuellement de nombreux secteurs du monde des affaires. On ne sait pas encore si la réaction du public aura quelque impact. On constate d’ailleurs un nombre sensiblement plus grand de particuliers ayant un revenu élevé qui envisagent de quitter le Canada pour échapper à des taux d’impôt accablants.
Nous verrons bien d’ici peu dans quelle mesure ces propositions seront mises en place dans les faits. Comme le gouvernement libéral est majoritaire au Parlement, s’il décide d’y donner suite, il sera pour ainsi dire impossible de l’arrêter, sauf si le Sénat refuse d’adopter les changements.