Moore
Bulletin de juin 2023

Dans notre Bulletin de mai, dans un article portant sur le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), nous avons écrit :

Fait à noter : il faut bien distinguer ce programme du régime d’accession à la propriété (RAP) prévu dans le cadre d’un REER. Les deux régimes ne peuvent être utilisés simultanément.

Correction : cela était vrai au moment de l’annonce initiale du CELIAPP. Cependant, en vertu de la disposition législative effectivement adoptée et actuellement en vigueur, le CELIAPP et le Régime d’accession à la propriété peuvent être utilisés ensemble à l’égard de l’achat de la même propriété.

Mise à jour : 8 June 2023

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