Moore
Bulletin de juin 2021

La plupart des gens savent qu’en vertu des règles de la TPS/TVH, une entreprise ayant un chiffre d’affaires annuel qui ne dépasse pas 30 000 $ n’est pas tenue de facturer la TPS/TVH sur ses ventes. (L’entreprise est alors considérée comme un « petit fournisseur ».)

L’application de la règle n’est toutefois pas simple.

En premier lieu, si vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS/TVH, vous devez facturer et percevoir la TPS/TVH sur vos ventes et remettre les sommes perçues à l’ARC (à Revenu Québec dans le cas de la TVQ). Vous pouvez être inscrit parce que vous avez franchi le seuil de 30 000 $ dans une année antérieure et que vous n’avez pas annulé votre inscription. Ou vous pouvez même avoir choisi de vous inscrire malgré votre statut de petit fournisseur, de façon à pouvoir demander les crédits de taxe sur intrants à l’égard de vos achats (et parce que vos clients sont des entreprises qui ne se soucient pas que vous leur facturiez la TPS/TVH). De toute façon, une fois que vous êtes inscrit, vous êtes « dans le système » et le seuil de 30 000 $ n’est pas pertinent, tant que votre inscription n’est pas annulée (votre inscription unique s’applique à vous personnellement et, en conséquence, à toutes les entreprises que vous exploitez). Vous devez facturer la TPS/TVH sur toutes vos ventes (à moins qu’elles ne soient exonérées ou « détaxées »).

En second lieu, lorsque vous calculez le seuil de 30 000 $, vous devez totaliser non seulement vos propres ventes, mais aussi celles des autres personnes auxquelles vous êtes « associé », ce qui comprend toute société que vous contrôlez, ainsi que toute société de personnes dans laquelle vous (et des personnes associées à vous) avez droit à plus de la moitié des profits, et certaines fiducies.

Votre conjoint n’est habituellement pas « associé » à vous, mais vous serez vraisemblablement « associé » à une société que vous et votre conjoint contrôlez ensemble.

Exemple : Vous n’êtres pas inscrit aux fichiers de la TPS/TVH. Vous avez une petite entreprise de consultation à l’égard de laquelle vous ne facturez que 5 000 $ par année. Vous détenez toutefois aussi 60 % des actions d’une société exploitant une entreprise de menuiserie dont le chiffre d’affaires est de 100 000 $ chaque année.

Comme vous et la société êtes « associés », et avez des ventes combinées supérieures à 30 000 $, vous devez vous inscrire aux fins de la TPS/TVH et facturer la TPS ou la TVH sur vos honoraires de consultation.

Si vous négligez de le faire, et du coup ne produisez pas de déclarations de TPS/TVH, l’ARC peut vous imposer sans limite de temps, même si vous avez correctement déclaré les revenus aux fins de l’impôt sur le revenu. Si l’ARC découvre la situation 10 ans plus tard, vous pourriez vous retrouver avec un avis de cotisation imposant pour la totalité de la taxe non perçue, majorée des intérêts et des pénalités pour non-production.

Gare à ce genre de situation!

Mise à jour : 14 June 2021

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