Si votre employeur vous fournit une automobile, deux avantages imposables pourront devoir être inclus dans votre revenu pour tenir compte de votre utilisation personnelle de l’automobile. Ces avantages, qui s’ajoutent à votre revenu d’emploi, sont pleinement imposables.
Par ailleurs, l’utilisation de l’automobile aux fins de votre emploi ne devrait pas constituer un avantage imposable pour vous puisque l’automobile ne vous profite d’aucune façon personnellement.
Les règles de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) prévoient des formules pour distinguer la partie personnelle à vous attribuer ainsi que l’avantage (imposable) correspondant et la partie liée à votre emploi (non imposable). Les formules sont utilisées pour les deux principaux avantages : les frais pour droit d’usage et l’avantage au titre des frais de fonctionnement.
À ces fins, l’utilisation de l’automobile pour parcourir la distance aller et retour entre votre résidence et le lieu de travail de votre employeur est considérée comme une utilisation personnelle, mais pas l’utilisation pour vous rendre à un autre endroit, chez un client, par exemple.
Frais pour droit d’usage
Les frais pour droit d’usage visent à refléter la valeur liée au fait d’avoir une automobile à votre disposition. Comme cette valeur est difficile à établir sur une base individuelle et factuelle, une formule est prévue pour le calcul de l’avantage.
La formule diffère selon que l’automobile est la propriété de l’employeur ou qu’elle est louée.
Si l’employeur loue l’automobile, votre avantage imposable pour une année se calculera comme suit :
Vous commencez avec les 2/3 du coût de location (comprenant la TPS/TVH) de l’employeur pour la période de l’année au cours de laquelle l’automobile vous a été fournie (montant E de la formule).
Le montant E est ensuite diminué d’un « facteur de réduction », mais seulement si votre utilisation de l’automobile pour le travail est supérieure à votre utilisation à des fins personnelles pour l’année, et si le nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles est inférieur à 1 667 par période de 30 jours au cours de laquelle l’automobile est à votre disposition. Si vous remplissez ces critères, le montant E est multiplié par le facteur de réduction A/B, où A est le nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles au cours de l’année et B, 1 667 km par période de 30 jours. (Si l’automobile est à votre disposition pendant toute l’année, B est égal à 20 004.)
Exemple
Votre employeur vous fournit une automobile pour l’année complète. Son coût de location pour l’année, comprenant la TPS/ TVH, est de 10 000 $. Au cours de l’année, vous parcourez 10 000 km à des fins personnelles et 15 000 km, dans le cadre de votre emploi.
Le nombre de kilomètres parcourus pour le travail est supérieur à celui des kilomètres visant des fins personnelles, et ces derniers sont inférieurs à 20 004. Vous respectez donc le critère du « facteur de réduction » décrit ci-dessus, et vos frais pour droit d’usage sont de 3 333 $ (environ) (E x A/B, soit (2/3 x 10 000 $) x 10 000 / 20 004).
Si vous versez un montant quelconque à votre employeur dans l’année pour l’utilisation de l’automobile (ce qui est rare), ce montant réduit vos frais pour droit d’usage. Par exemple, si vous aviez versé 1 000 $ à votre employeur dans l’année dans l’exemple ci-dessus, vos frais pour droit d’usage seraient ramenés à 2 333 $.
Si l’automobile est la propriété de votre employeur, la formule de calcul des frais pour droit d’usage est différente. L’avantage correspond alors à 2 % x C x D, où C est le coût de l’automobile, comprenant la TPS/TVH, pour l’employeur et D, le nombre (arrondi au nombre entier le plus près) de périodes de 30 jours au cours desquelles l’automobile est à votre disposition. Si vous respectez le critère du facteur de réduction décrit ci-dessus, le montant de l’avantage est multiplié par le facteur de réduction A/B comme on l’explique ci-dessus.
Frais de fonctionnement
Si votre employeur paie une partie de vos frais relatifs à votre utilisation personnelle de l’automobile, comme l’essence, l’entretien, l’assurance ou les droits d’immatriculation, le calcul des frais de fonctionnement s’appliquera.
Pour calculer cet avantage imposable, on utilise le montant annuel prescrit pour chaque kilomètre parcouru à des fins personnelles dans l’année. Pour 2017, le montant est de 0,25 $ le kilomètre parcouru à des fins personnelles (0,22 $ pour les employés travaillant dans la vente ou la location d’automobiles).
Cependant, si le nombre de kilomètres parcourus pour le travail dans l’année est supérieur au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles dans la même année, vous avez le choix de calculer vos frais de fonctionnement en utilisant la moitié de vos frais pour droit d’usage. Évidemment, vous faites ce choix si le résultat est inférieur au montant par kilomètre. Si vous souhaitez utiliser ce choix, vous devez en informer votre employeur par écrit avant la fin de l’année.
Si vous remboursez une partie des frais de fonctionnement dans l’année ou au plus tard le 15 février de l’année suivante, le montant remboursé réduit l’avantage. Si vous remboursez la totalité des frais, il n’y a pas d’avantage imposable.
Exemple
Au cours de l’année, votre employeur a payé 2 000 $ de vos frais d’automobile personnels. Cependant, comme vous avez parcouru 10 000 km à des fins personnelles en 2017, l’avantage imposable pour vous est de 2 500 $ (0,25 $ x 10 000) (avant tout remboursement).
Si vous remboursez les 2 000 $ dans l’année ou au plus tard le 15 février de l’année suivante, il n’y a pas d’avantage imposable au titre des frais de fonctionnement.