Moore
Bulletin de mars 2020

Si vous êtes fiduciaire d’une fiducie, ou autrement responsable de produire une déclaration de revenus de fiducie T3, vous devez être au courant de l’incidence du fait que 2020 est une année bissextile.

On pense souvent à tort que l’échéance de production de la déclaration d’une fiducie clôturant son exercice le 31 décembre est le 31 mars. En réalité, c’est plutôt 90 jours après la fin de l’exercice.

L’année 2020 étant bissextile, février compte 29 jours. En conséquence, l’échéance est le lundi 30 mars, non le mardi 31 mars.

Rater l’échéance ne serait-ce que d’un jour peut entraîner une pénalité de 5 % du solde d’impôt à payer, et causer de sérieux problèmes si certains choix devant être produits à la date d’échéance de production de la déclaration ne sont pas faits à temps.

Mise à jour : 13 March 2020

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