Moore
Bulletin de septembre 2015

Dans notre Bulletin de fiscalité d’août dernier, une erreur s’est glissée dans la dernière phrase du deuxième paragraphe sous la rubrique « Vente d’un bâtiment avec perte finale et d’un fonds de terre avec gain », qui aurait dû se lire comme suit : « De manière générale, une perte finale sur la vente d’un bâtiment se produit lorsque vous vendez le bâtiment pour un produit inférieur à sa fraction non amortie du coût en capital (FNACC) – ce qui signifie normalement que le bâtiment a été sous-amorti aux fins de l’impôt au regard de sa valeur réelle. » (Nous soulignons pour
bien faire ressortir l’erreur.)

Mise à jour : 15 September 2015

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