Règles générales
Le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance est l’un des plus généreux crédits d’impôt dans notre système fiscal. Le crédit fédéral correspond à :
- 15 % de la première tranche de 200 $ des dons faits dans une année;
- 29 % des dons additionnels dans l’année, sauf dans la mesure où vous vous situez dans la tranche d’imposition la plus élevée (plus de 205 842 $ de revenu imposable pour 2018), auquel cas le crédit est de 33 % pour tous les dons provenant d’un revenu assujetti au taux d’impôt le plus élevé.
Exemple
En 2018, vous faites des dons de bienfaisance de 10 000 $. Votre revenu imposable est de 210 842 $, ce qui signifie que 5 000 $ de ce montant provient d’un revenu assujetti au taux d’impôt le plus élevé.
Votre crédit fédéral correspondra à :
15 % x 200 $ = 30 $
33 % x 5 000 $ = 1 650 $; plus
29 % x 4 800 $ = 1 392 $
Vous obtiendrez de plus un crédit d’impôt provincial, qui dépendra de votre province de résidence, ce qui portera le crédit total jusqu’à 50 % ou plus.
La déduction du don peut être demandée en 2018, ou peut être reportée en avant et demandée dans l’une ou l’autre des cinq années suivantes.
Règles particulières au décès
Si vous faites des dons de bienfaisance dans votre testament, ou si votre liquidateur fait des dons à même votre succession, des règles particulières s’appliquent quant au choix du moment.
En général, si les dons sont faits dans les 60 mois suivant votre décès, le crédit peut être demandé dans votre déclaration pour l’année du décès ou l’année précédente, ou par votre succession dans l’année du don ou l’une de ses trois premières années d’imposition (en particulier lorsqu’il s’agit d’une « succession assujettie à l’imposition à taux progressif »). Par ailleurs, le crédit peut être demandé par votre succession dans l’année du don ou dans l’une ou l’autre des cinq années d’imposition suivantes. Le montant du don peut être partagé entre vous et votre succession, mais il ne peut être doublé.
Exemple
En vertu de votre testament, vous faites à un organisme de bienfaisance un don de 10 000 $ qui devra être versé après votre décès. Vous décédez en 2018. Votre succession fait le don dans sa troisième année d’imposition.
Le crédit peut être demandé dans votre déclaration de revenus de 2018 ou 2017. Par ailleurs, la succession peut aussi demander le crédit dans l’une ou l’autre de ses trois premières années d’imposition, ou reporter le don en avant et demander le crédit dans l’une ou l’autre des cinq années suivantes.
Autre possibilité : vous-même et votre succession pouvez fractionner le montant du don et vous le partager entre l’une ou l’autre de ces années – ainsi, vous pourriez demander 5 000 $ dans l’année du décès et votre succession pourrait demander 5 000 $ dans sa première année d’imposition.
Si le don est fait après la période de 60 mois, le crédit ne peut être demandé dans votre déclaration personnelle. Seule votre succession peut le demander, soit dans l’année du don, soit dans l’une ou l’autre des cinq années d’imposition suivantes.
Si vous faites le don de votre vivant mais dans l’année de votre décès, le crédit peut être demandé dans votre déclaration de l’année du décès ou de l’année précédente. Par ailleurs, votre conjoint (époux ou conjoint de fait) peut aussi demander le crédit dans l’année de votre décès. Vous pouvez vous partager le montant du don mais, encore une fois, le crédit ne peut être doublé. Dans cette situation, votre succession ne peut demander le crédit.