Si vous êtes tenu de verser des acomptes provisionnels à titre de particulier ou de société aux fins de l’impôt sur le revenu ou de la TPS/TVH, voici un conseil utile qui pourrait simplifier vos paiements. Ce conseil ne vaut la peine d’être pris en considération que si vous avez amplement de fonds disponibles et ne craignez pas de manquer d’argent.
Les acomptes provisionnels des particuliers sont payables trimestriellement. Les acomptes provisionnels des sociétés sont payables chaque mois. Les acomptes de TPS/TVH, pour un inscrit qui produit des déclarations de TPS/TVH annuelles, sont payables trimestriellement. Les acomptes se fondent normalement sur l’impôt de l’année précédente mais, si l’impôt de l’année en cours est inférieur, vous pouvez utiliser ce dernier chiffre.
Si vous versez un acompte en retard, des intérêts sont calculés pour chaque jour de retard de votre paiement. Le taux d’intérêt est actuellement de 5 % l’an, capitalisé quotidiennement. Ce taux est essentiellement inchangé depuis avril 2009 (sauf pour un trimestre de 2013 où il a été de 6 %). Le taux est celui des bons du Trésor de base, arrondi jusqu’à 1 %, plus 4 points de pourcentage. Il est ajusté à chaque trimestre : pour connaître les taux de l’année en cours et des années précédentes, visitez www.cra.gc.ca/interestrates et cliquez sur Français.
(Les acomptes provisionnels des particuliers pour mars et juin se fondent sur les deux années précédentes, ce qui fait que l’ARC peut vous envoyer en février un relevé vous indiquant combien vous devez payer pour être certain de ne pas avoir à payer des intérêts. L’avis de septembre et décembre vous dira combien vous devrez payer pour que le total de vos acomptes pour l’année soit égal à celui de votre dernière année d’imposition.)
Normalement, les remboursements qui vous sont dus par l’ARC ne portent qu’un intérêt minimal, après 30 jours, de 3 % pour les particuliers et de 1 % pour les sociétés.
Cependant, si vous versez un acompte provisionnel à l’avance, l’ARC effectuera la « compensation des intérêts », au même taux d’intérêt élevé qui s’applique à vos paiements en retard. Cette compensation des intérêts ne peut être effectuée qu’à l’égard d’acomptes provisionnels en retard; les intérêts ne vous sont jamais versés.
Cela signifie que, si le total de vos intérêts pour « paiement en retard » d’acomptes provisionnels est égal au total de vos intérêts gagnés relativement à un « paiement anticipé », les deux s’annuleront.
En conséquence, si vous effectuez un paiement unique à mi-chemin de l’ensemble de vos obligations de versements pour l’année, dans la mesure où le taux d’intérêt ne baisse pas après le milieu de l’année (et, au taux actuel de 5 %, il ne peut baisser davantage), on ne vous imposera aucun intérêt.
Exemple :
Vous déclarez votre TPS/TVH sur la base de l’année civile. Le montant net de votre remise de TPS/TVH a été de 20 000 $, et vous vous attendez à un montant net de taxe semblable pour cette année.
Normalement, vous seriez tenu de verser des acomptes provisionnels de 5 000 $ un mois après la fin de chaque trimestre, soit les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.
Cependant, vous versez un acompte provisionnel unique de TPS/TVH, couvrant l’année entière, de 20 000 $. Vous faites ce paiement avant le 15 septembre, qui correspond au point médian de vos dates d’échéances de versements.
L’ARC calculera les intérêts pour paiement en retard des acomptes d’avril et de juillet, mais elle portera en diminution de ces intérêts, les intérêts gagnés relativement à votre paiement anticipé des acomptes d’octobre et de janvier. Le résultat net sera que vous n’avez aucun intérêt à payer.
Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, vous ne devriez pas reporter vos acomptes provisionnels à moins d’être certain d’avoir les 20 000 $ nécessaires en septembre pour faire le paiement unique d’acompte provisionnel. Si vous les avez, toutefois, vous pourriez constater que cela simplifie la démarche que vous devez suivre pour le paiement des acomptes provisionnels.