Si vous ne déclarez aucun revenu d’emploi (y compris un revenu à titre d’administrateur d’une société), mais que vous avez une société qui vous verse des dividendes ou de l’argent comme entrepreneur indépendant*, voici un petit truc de planification.
Le « crédit canadien pour emploi » du paragraphe 118(10) de la LIR est un crédit d’impôt fédéral de 15 % qui vous est accordé en diminution de votre première tranche de 1 161 $ de revenu d’emploi (montant qui est indexé sur l’inflation chaque année). Cette année, il vaut 174 $.
Si vous faites en sorte de retirer un petit montant de revenu d’emploi de votre société (disons 1 200 $), peut-être à titre de jeton de présence au conseil d’administration (qui est déclaré comme « revenu d’une charge ou d’un emploi »), vous pouvez vous prévaloir de ce crédit. Vous paierez quand même le solde de l’impôt fédéral sur le revenu, et de l’impôt provincial, mais votre taux d’impôt effectif sur ces 1 200 $ sera inférieur de 15 points de pourcentage en raison de ce crédit.
*Attention si vous recevez un revenu de votre société à titre de revenu d’un travail autonome (c’est-à-dire d’entrepreneur indépendant) : vous devez vous assurer, à l’aide d’un conseiller professionnel, que vous déclarez ce revenu correctement. L’ARC adopte souvent une position selon laquelle le propriétaire-exploitant d’une société qui tire de celle-ci un revenu pour du travail effectué est un employé. Dans ce cas, l’ARC impose des pénalités à la société pour défaut d’avoir prélevé sur votre paie de l’impôt sur le revenu, ainsi que des cotisations patronales et salariales au Régime de pensions du Canada. De nombreuses causes devant les tribunaux ont attesté qu’un propriétaire-exploitant était un entrepreneur indépendant pour la société, mais autant allaient dans le sens contraire. Chaque cas doit être étudié attentivement à la lumière des faits qui caractérisent la relation de travail réelle entre vous et la société.