Avez-vous déjà souhaité trouver quelque chose dans un texte de loi (adopté par le Parlement fédéral ou une législature provinciale), ou prendre connaissance de certaines dispositions législatives, ou encore d’arrêts dont vous avez entendu parler? Dans l’affirmative, vous serez heureux de connaître le site Web canlii.org, à la fois utile et gratuit.
CanLII, le Canadian Legal Information Institute (Institut canadien d’information juridique), est un organisme des barreaux canadiens qui donne un accès gratuit et très efficient à la quasi-totalité des lois, des règlements et de la jurisprudence du Canada. Vous pouvez y faire des recherches par titre ou intitulé de décision, ou dans le texte de tous les documents ou sous-ensembles de documents (par exemple seulement les décisions de la CCI, ou les dispositions législatives de votre province).
Certes, si vous essayez de lire des dispositions complexes comme celles de la LIR, il est presque impossible de consulter le texte seul sans les annotations et explications que fournissent les éditeurs des versions commerciales, comme La Loi du Praticien de Carswell.