Si vous exploitez une entreprise et recevez dans une année un revenu à l’égard de produits ou services qui seront livrés ou fournis après la fin de l’année, ou un revenu qui n’est pas par ailleurs gagné dans l’année, vous devez néanmoins l’inclure dans le revenu de cette année aux fins de l’impôt.
Cependant, vous avez droit à une provision facultative en diminution du montant inclus dans l’année. La provision facultative correspond essentiellement au montant de revenu qui n’est pas gagné dans l’année. La provision est rajoutée au revenu de l’année suivante, et une autre provision peut être déduite à hauteur du revenu inclus précédemment qui est toujours non gagné. Le processus peut se poursuivre jusqu’à ce que la totalité du revenu soit gagnée, par exemple lorsque tous les produits seront livrés ou les services fournis.
Exemple
Dans l’année 1, vous recevez 100 000 $ pour des produits à livrer dans les années 2 et 3 – 50 000 $ dans chacune de ces années.
Dans l’année 1, vous inclurez le montant de 100 000 $ dans votre revenu, mais vous pourrez déduire le plein montant de 100 000 $ de la provision en compensation. Dans l’année 2, vous rajouterez les 100 000 $, mais vous pourrez déduire 50 000 $ à l’égard des produits de l’année 3, pour une inclusion nette de 50 000 $. Dans l’année 3, vous rajouterez le solde de 50 000 $ dans le revenu.
La provision est facultative. Par exemple, dans l’année 2, vous pourriez décider de ne pas déduire une provision de sorte que le montant complet de 100 000 $ serait inclus dans le revenu de l’année 2. Ce serait logique si vous aviez des pertes susceptibles d’annuler l’inclusion de 100 000 $, ou si vous saviez que votre taux d’impôt marginal de l’année 3 serait supérieur à celui de l’année 2.