Déduction de dépenses d’entreprise refusée pour absence de justificatifs
Dans Papouchine v. The King, 2023 TCC 8, le contribuable a tenté de déduire plus de 63 000 $ de dépenses d’entreprise dans sa déclaration de revenus, dont des frais d’automobile, de sous-traitance et d’intérêt. La cause elle-même portait sur d’autres enjeux, dont le fait de savoir si le contribuable était un employé ou un entrepreneur, mais la cour a traité uniquement et rapidement de la question des dépenses.
Le contribuable n’avait fourni aucune preuve documentaire pour justifier les dépenses, comme des factures ou des preuves attestant d’une relation de sous-traitance. La cour a rappelé au contribuable que la LIR « [traduction] exige que toute personne qui exploite une entreprise tienne des registres pertinents ». En l’absence de tels registres, la cour a refusé toute déduction.
Cette cause fait ressortir ceci que des registres doivent être tenus pour chaque dépense dont la déduction est demandée dans une déclaration de revenus. Cette règle vaut non seulement pour les dépenses d’entreprise, mais aussi pour des déductions comme des frais médicaux et des dons de bienfaisance. Même si la preuve n’a pas à lui être fournie avec la déclaration, l’ARC peut demander à la voir lors d’un examen ou d’un audit et, si la preuve n’est pas soumise, la déduction de la dépense peut être refusée.
De manière générale, une entreprise doit conserver ses registres pendant les 6 années suivant l’année à laquelle ils se rapportent. Pour plus d’informations sur les exigences relatives à la conservation des registres, consultez ce lien.