Moore
Bulletin de juin 2017

Le budget fédéral du 22 mars 2017 a fait disparaître le crédit d’impôt de 15 % pour l’achat de titres de transport en commun.

Ce changement était prévu étant donné que le gouvernement fédéral élimine un certain nombre de crédits d’impôt mis en place par les Conservateurs au cours de leurs 10 dernières années au pouvoir.

On n’avait toutefois pas prévu la date à laquelle le crédit serait abandonné. Certains contribuables qui s’attendaient à l’élimina-tion du crédit auront peut-être fait des réserves en prévision du budget fédéral, en pensant que s’ils avaient acheté les titres avant le budget, ils pourraient se prévaloir du crédit.

Malheureusement pour ces contribuables, le crédit est éliminé lorsque le titre est utilisé après juin 2017. Par conséquent, tous les titres achetés à l’avance mais non utilisés avant le 1er juillet ne donneront pas droit au crédit dans la déclaration de revenus de 2017 du contribuable.

Mise à jour : 15 June 2017