Moore
Bulletin de décembre 2015

Comme 2016 est une année bissextile, certaines échéances seront plus rapprochées que d’habitude dans l’année qui vient.

Si vous devez produire une déclaration de revenus de fiducie T3, l’échéance (en supposant que l’exercice de la fiducie coïncide avec l’année civile) se situe 90 jours après la fin de l’année, soit normalement le 31 mars. Cette année, parce que février aura 29 jours, le délai de 90 jours expire le mercredi 30 mars.

Une déclaration T3 produite le 31 mars sera en retard. Si la déclaration renferme un choix ou une désignation devant être produit à la date d’échéance de production de la déclaration, et que la déclaration n’est pas produite au plus tard le 30 mars, le choix ou la désignation n’aura pas été fait correctement!

Si vous versez des cotisations à un REER, tout placement qui vous donne droit à un crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs, ou divers autres placements qui doivent être faits au plus tard 60 jours après la fin de l’année et donner lieu tout de même à une déduction dans votre déclaration de 2015, votre échéance est le lundi 29 février, et non le 1 mars comme à l’accoutumée!

Assurez-vous de garder à l’esprit ces échéances dans l’année qui vient.

Mise à jour : 11 December 2015

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