Si un proche ayant une infirmité mentale ou physique est à votre charge, il se peut que vous ayez droit à l’un des crédits d’impôt décrits ci-dessous à l’égard de la personne à charge. Les plafonds monétaires indiqués sont ceux de 2017; ils sont indexés chaque année en fonction de l’inflation.
Montant pour aidants naturels : Ce crédit est accordé si la personne à charge ayant une infirmité a 18 ans ou plus, est à votre charge et habite avec vous dans l’année. Pour 2017, le crédit pour chaque personne à charge ayant une infirmité correspond à 15 % x (6 883 $ moins l’excédent, le cas échéant, du revenu net de la personne à charge sur 16 163 $). Par conséquent, le crédit est diminué, voire éliminé, si le revenu net de la personne à charge dépasse le seuil de 16 163 $. Un plus petit crédit est accordé à l’égard de parents ou grands-parents n’ayant pas d’infirmité qui habitent avec vous et ont 65 ans ou plus.
Montant d’impôt pour personne à charge ayant une infirmité : Ce crédit est accordé si la personne à charge liée ayant une infirmité a 18 ans ou plus et est à votre charge dans l’année. Contrairement au montant pour aidants naturels, la personne à charge n’est pas tenue d’habiter avec vous. Pour 2017, le crédit correspond à 15 % x (6 883 $ moins l’excédent, le cas échéant, du revenu net de la personne à charge sur 6 902 $).
Montant équivalent du crédit pour conjoint : Si vous n’êtes ni marié ni en union de fait, vous pouvez demander le crédit pour une personne à charge liée ayant une infirmité qui habite avec vous. Le crédit correspond à 15 % x (13 785 $ moins le revenu net de la personne à charge). Un plus petit crédit est accordé à l’égard de parents ou grands-parents ou d’enfants mineurs en santé qui habitent avec vous.
Si vous deviez avoir droit par ailleurs à deux ou trois de ces crédits, vous ne pouvez en demander qu’un seul pour une personne à charge donnée pour une année donnée.
L’ordre de priorité est le suivant :
- équivalent du crédit pour conjoint
- aidants naturels
- personne à charge ayant une infirmité
En d’autres termes, le montant équivalent du crédit pour conjoint a préséance sur les deux autres et le crédit pour aidants naturels, sur le crédit pour personne à charge ayant une infirmité. Certes, si vous n’avez droit qu’à l’un de ces crédits, vous ne déduisez que celui-là pour l’année.
Exemple
Vous n’êtes pas marié et votre fils de 19 ans ayant une infirmité est à votre charge et habite avec vous. Il semble, à première vue, que les trois crédits puissent s’appliquer. Cependant, du fait de l’ordre de priorité, vous déduiriez le montant équivalent du crédit pour conjoint.
Si le montant pour aidants naturels devait excéder le montant équivalent du crédit pour conjoint, vous déduiriez quand même ce dernier, mais vous obtiendriez une «majoration» du crédit pour tenir compte de l’excédent.
Nombre de crédits pouvant être demandés
Vous ne pouvez demander que l’un des crédits ci-dessus par personne à charge par année.
Vous ne pouvez demander qu’un montant équivalent du crédit pour conjoint par année.
Vous pouvez demander plus d’un crédit pour aidants naturels ou pour personne à charge ayant une infirmité si vous avez plus d’une personne à votre charge.