Même si l’ARC n’a pas fait de grande annonce publique, un document publié le 26 novembre 2014, Réduire la participation à l’économie clandestine, prévoit ce qui suit :
«le Programme d’inscription des préparateurs de déclarations de revenus, qui sera mis en place en 2016-2017, vise à accroître l’observation en collaborant avec les préparateurs pour réduire le nombre d’erreurs et identifier les préparateurs à risque élevé associés à l’inobservation volontaire».
Notez qu’une forme d’inscription est déjà effectivement exigée. Tout préparateur de déclarations de revenus qui prépare plus de 10 déclarations de particuliers ou 10 déclarations de sociétés est assujetti à une pénalité si ces déclarations ne sont pas transmises électroniquement. Et, pour avoir le droit de transmettre des déclarations électroniquement, le préparateur doit s’inscrire dans le système TED de l’ARC. Par conséquent, à moins que des exigences de formation ou d’accréditation ne soient introduites, l’«inscription des préparateurs de déclarations de revenus» ne changera pas grand-chose à la situation actuelle.
On trouvera d’autres informations sur cette nouvelle initiative sur le site Web de l’ARC à arc.gc.ca/pipdr.