Si vous avez l’obligation d’effectuer des versements d’acomptes provisionnels personnels ou de société aux fins de l’impôt sur le revenu ou de la TPS/TVH, nous vous proposons ici un truc utile qui pourra simplifier vos versements. Il vaut toutefois la peine de vous assurer d’abord que vous avez suffisamment de liquidités et craignez nullement de manquer d’argent.
Les acomptes provisionnels d’impôts sur le revenu des particuliers sont exigés trimestriellement. Les acomptes provisionnels d’impôts de société le sont mensuellement, ou trimestriellement pour certaines petites sociétés privées sous contrôle canadien. Si vous êtes un inscrit aux fins de la TPS/TVH qui produit ses déclarations annuellement, les versements de TPS/TVH doivent être faits trimestriellement. Les versements sont normalement fondés sur les données d’impôt ou de taxe de l’année précédente bien que, si le montant de l’année courante est inférieur, vous puissiez utiliser plutôt ce montant.
(Les acomptes provisionnels d’impôts sur le revenu des particuliers pour mars et juin sont fondés sur les deux années précédentes, ce qui fait que l’ARC peut vous envoyer un relevé en février, avant que vous ayez produit votre déclaration de l’année précédente, vous indiquant combien vous devez payer pour ne pas avoir d’intérêts à payer. Les avis que vous recevrez pour septembre et décembre vous indiqueront combien vous devrez payer pour que le total de vos versements de l’année soit égal à l’impôt que vous avez payé pour l’année précédente.)
Si vous faites un versement en retard, les intérêts sont calculés pour chaque jour de retard de votre paiement. Pour le premier trimestre de 2023, le taux d’intérêt est actuellement de 8 % par année, capitalisé quotidiennement. Ce taux se fonde sur le taux commercial des bons du Trésor, arrondi au 1 % le plus proche, plus 4 points de pourcentage. Il est révisé tous les trimestres.
Normalement, les sommes que l’ARC doit vous rembourser portent un taux d’intérêt relativement faible après 30 jours, lequel est actuellement de 6 % pour les particuliers et de 4 % pour les sociétés (capitalisé quotidiennement dans chaque cas).
Cependant, si vous effectuez un versement à l’avance, l’ARC vous créditera des « intérêts compensateurs », au même taux élevé d’intérêt qui s’applique à vos versements en retard. Les « intérêts compensateurs » sont portés seulement en diminution des versements en retard; ils ne vous sont jamais payés.
Ces intérêts compensateurs ne relèvent pas simplement d’une politique administrative de l’ARC. Ils sont exigés légalement en vertu du paragraphe 161(2.2) de la LIR et, pour ce qui est de la TPS/TVH, du paragraphe 280(3) de la Loi sur la taxe d’accise.
Cela signifie que, si le total des intérêts sur vos « versements en retard » correspond au total des intérêts compensateurs pour « paiements anticipés », les deux s’annuleront.
Résultat, si vous faites un versement unique à mi‑chemin de l’exécution de vos obligations de versement pour l’année, dans la mesure où le taux d’intérêt ne baisse pas dans la seconde moitié de l’année (et, au taux actuel de 5 %, il ne peut baisser davantage), aucun intérêt ne vous sera imposé.