Bulletin de mai 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé récemment les taux d’intérêt prescrits qui s’appliquent aux montants dus à l’ARC et aux montants que l’ARC doit aux particuliers et aux sociétés. Les taux sont susceptibles de changement à chaque trimestre civil. Ces taux sont en vigueur du 1 avril 2018 au 30 juin 2018. Ils ont été majorés d’un point de pourcentage pour la première fois depuis 2013, et pour la seconde fois seulement depuis 2009.
- Le taux d’intérêt annuel demandé sur les impôts, cotisations au Régime de pensions du Canada et cotisations à l’assurance-emploi en souffrance est de 6 %.
- Le taux d’intérêt payé sur les remboursements (paiements en retard de la part de l’ARC) faits aux sociétés est de 2 %.
- Le taux d’intérêt payé sur les remboursements à d’autres contribuables est de 4 %.
- Le taux d’intérêt utilisé pour le calcul des avantages imposables que retirent les employés et les actionnaires de prêts à taux d’intérêt nul ou faible est de 2 % comme on l’a mentionné ci-dessus.
Mise à jour : 14 May 2018