Bulletin d’avril 2015
L’ARC a récemment annoncé les nouveaux taux d’intérêt prescrits qui s’appliqueront aux montants dus à l’ARC et aux montants que l’ARC doit aux particuliers et aux sociétés. Ces taux, qui sont susceptibles de changer à chaque trimestre civil, sont en vigueur du 1er avril 2015 au 30 juin 2015, et demeurent inchangés par rapport aux quelques derniers trimestres.
- Le taux d’intérêt compté sur les paiements en retard d’impôts sur le revenu, de cotisations au Régime de pensions du Canada et de cotisations à l’assurance-emploi est de 5 %, composé quotidiennement.
- Le taux d’intérêt payé sur les remboursements faits en retard par l’ARC aux sociétés est de 1 %, composé quotidiennement.
- Le taux d’intérêt payé sur les remboursements faits en retard par l’ARC à d’autres contribuables est de 3 %, composé quotidiennement.
- Le taux d’intérêt utilisé pour calculer les avantages imposables au titre de prêts avec intérêt faible ou nul consentis à des employés et à des actionnaires est de 1 %.
Mise à jour : 1 May 2015