Pertes autres que des pertes en capital
Si vous réalisez une perte d’une source comme une entreprise ou un bien, cette perte sera automatiquement portée en diminution du revenu d’une autre source dans la même année d’imposition. Le revenu ne peut toutefois pas être négatif. Par conséquent, l’excédent de vos pertes de sources sur vos revenus de sources (« perte autre qu’une perte en capital ») ne peut être utilisé dans cette année.
Cependant, une perte autre qu’en capital peut être reportée sur les trois années précédentes, ou sur les 20 années suivantes (pour les pertes réalisées à compter de 2006), pour être portée en diminution des revenus de toutes les autres sources de ces années.
Pertes en capital nettes
La moitié de vos pertes en capital sont des pertes en capital déductibles (« PCD ») et la moitié de vos gains en capital sont des gains en capital imposables (« GCI »). Vos PCD d’une année d’imposition réduisent vos GCI de cette même année, mais vous ne pouvez avoir un GCI net négatif. Un excédent des PCD ne peut être porté en diminution des revenus d’autres sources de la même année.
Toutefois, l’excédent des PCD, appelé « pertes en capital nettes », peut être reporté sur les trois années précédentes ou indéfiniment sur les années suivantes pour être porté en diminution des GCI de ces autres années. Il ne peut être porté en diminution du revenu d’autres sources.
(Cependant, lors d’un décès, les PCD peuvent être portées en diminution des revenus d’autres sources dans l’année du décès ou l’année qui précède immédiatement.)
Perte déductible au titre d’un placement d’entreprise (« PDTPE »)
Une PDTPE est un type de perte en capital déductible qui survient lors de la disposition (y compris certaines « dispositions réputées ») d’actions ou de créances d’une société exploitant une petite entreprise. Contrairement aux PCD ordinaires, une PDTPE peut être portée en diminution des revenus de toutes sources et pas seulement des GCI.
Les PDTPE inutilisées dans une année peuvent être reportées sur les trois années précédentes et sur les 10 années suivantes pour être portées en diminution des revenus de toutes sources. Les PDTPE reportées au-delà de 10 ans en avant redeviennent des PCD ordinaires et peuvent donc être portées en diminution des GCI seulement.
Pertes sur biens meubles déterminés
La plupart des pertes en capital sur des biens à usage personnel sont réputées être nulles et ne sont donc pas constatées aux fins de l’impôt.
Cependant, si la perte provient de la disposition d’un bien meuble déterminé (« BMD »), elle peut être portée en diminution des gains provenant de la disposition de BMD dans la même année. S’il en résulte un gain net, la moitié est un GCI à inclure dans le revenu. S’il en résulte une perte nette, la perte excédentaire peut être reportée sur les trois années précédentes ou sur les sept années suivantes pour être portée en diminution des gains réalisés sur des BMD dans ces années (mais pas sur d’autres biens).
Les BMD comprennent :
- les œuvres d’art;
- les livres, folios et manuscrits rares;
- les bijoux;
- les timbres;
- les pièces de monnaie.
Pertes des sociétés en commandite
Si vous êtes un associé commanditaire d’une société en commandite, votre quote-part des pertes de la société de personnes pour une année est limitée à la « fraction à risques » de votre participation dans la société de personnes. De manière générale, la fraction à risques représente votre prix de base rajusté de la participation (ce que vous avez payé pour l’investissement), diminuée de certains montants que vous devez à la société de personnes ou de certains avantages ou garanties auxquels vous pourriez avoir droit en compensation de l’incidence des pertes de la société de personnes (question de ne refléter que les montants « à risques » pour vous).
L’excédent des pertes de la société en commandite sur votre fraction à risques peut être reporté en avant pour être utilisé dans les années futures mais sous réserve, encore une fois, de vos fractions à risques de ces années futures. Les pertes de la société en commandite ne peuvent être reportées en arrière.