À quoi vous engage le fait de donner votre adresse de courriel à l’ARC?
De nombreux contribuables ne comprennent pas ce qui arrive lorsqu’ils donnent leur adresse de courriel à l’ARC.
Si vous incluez votre adresse de courriel dans votre déclaration de revenus, ou la donnez à l’ARC lorsque vous êtes en ligne avec elle, vous dites alors à l’ARC qu’elle peut vous envoyer des avis en les téléchargeant dans votre compte ARC en ligne, puis vous envoyer un courriel vous informant qu’un message vous attend dans votre dossier.
Ces règles sont maintenant insérées dans la LIR (paragraphe 244(14.1). Dès lors que vous avez autorisé l’ARC à vous transmettre des avis sous forme électronique, l’Agence peut le faire, et vous êtes alors réputé(e) avoir reçu l’avis même si vous n’êtes jamais allé(e) le lire en ligne, et même si vous n’avez jamais vu le courriel vous informant qu’un avis vous attendait. Certains contribuables ne comprennent pas que fournir leur adresse de courriel revient à « autoriser » l’ARC à leur transmettre des avis par ce moyen, du fait qu’un texte à l’écran, ou sur le formulaire, l’affirme.
Le récent arrêt DiPierdomenico c. Le Roi, 2023 CCI 146, est une bon exemple de ce qui peut arriver. M. DiPierdomenico, qui était facteur à Postes Canada, s’est inscrit dans le système « Mon dossier » de l’ARC comme de nombreux autres contribuables et, dans le cadre de la démarche, a accepté que des communications électroniques lui soient transmises − vraisemblablement sans comprendre ce que cela signifiait.
L’ARC a envoyé à M. DiPierdomenico des avis de cotisation pour ses années d’imposition 2015 et 2016 en décembre 2020 et janvier 2021. L’Agence a procédé en téléchargeant les avis dans son compte Mon dossier, puis en lui transmettant un courriel pour lui signifier qu’il devrait vérifier son compte Mon dossier. Apparemment, il n’aurait pas reçu les courriels, et n’aurait jamais vérifié Mon dossier. Entre-temps, le délai de 90 jours pour la production d’un avis d’opposition a expiré, puis la période de prolongation possible d’un an a également expiré. Au moment où M. DiPierdomenico a demandé un allégement à la CCI, il était trop tard.
La CCI a affirmé que M. DiPierdomenico ne pouvait en appeler de ses avis de cotisation, parce qu’il n’avait pas produit d’avis d’opposition à temps. Le fait qu’il n’ait pas effectivement reçu les avis de cotisation n’importait pas.
Donc, sachez le bien! Si l’ARC a votre adresse de courriel, vérifiez Mon dossier chaque mois. Et, si vous avez un compte d’entreprise, pour la TPS/TVH ou pour une société que vous détenez, par exemple, vérifiez Mon dossier d’entreprise chaque mois. Assurez-vous d’avoir un système de rappels à cet effet, de façon à ne pas oublier. Autrement, même si l’ARC fait une erreur et vous impose un montant qu’elle n’aurait pas dû vous imposer, vous perdrez tous vos droits d’appel.