Au Canada, les gains de jeu ne sont pas imposables à moins que le contribuable ne soit reconnu être dans le commerce du jeu. Les tribunaux ont toujours hésité à reconnaître telle situation dans les faits. Une décision récente de la Cour canadienne de l’impôt (CCI) en fournit un exemple.
Dans l’arrêt Duhamel, le contribuable tirait du jeu des montants importants – ainsi, en 2010, il avait gagné 4 M$ en participant au « Main Event » de la World Series of Poker. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a adressé un avis de cotisation à M. Duhamel, en prétendant que les activités de jeu de ce dernier étaient assimilables à une entreprise et que, par conséquent, le montant de 4 M$ aurait dû être inclus dans son revenu.
La CCI, en désaccord avec l’ARC, a soutenu que les preuves soumises dans l’affaire démontraient que, dans l’ensemble, les activités de jeu de M. Duhamel ne s’inscrivaient pas dans un cadre commercial ni ne révélaient une capacité soutenue de générer des profits. Certaines autres années, il avait subi des pertes très importantes et il jouait essentiellement pour le plaisir, dans l’espoir de faire quelques gains, sans avoir de « système » pour gagner. Par conséquent, la CCI a affirmé qu’il n’agissait pas comme un « un homme d’affaires sérieux » dans le cadre de ses activités de jeu, lesquelles il n’exerçait pas de manière suffisamment commerciale pour qu’elles soient reconnues comme constituant une source de revenu d’entreprise, et qu’il n’exploitait pas une entreprise de jeu. Ses gains étaient donc libres d’impôt.