Lorsque vous vendez une immobilisation à un prix inférieur à son prix de base rajusté pour vous, vous avez une perte en capital. La moitié de cette perte en capital est une perte en capital déductible, pouvant neutraliser vos gains en capital imposables, quels qu’il soient.
Cependant, la déduction de la perte en capital vous sera refusée si vous ou une « personne affiliée » acquérez le même bien ou un bien identique dans la période commençant 30 jours avant la vente de votre bien et se terminant 30 jours après cette vente, et que vous ou la personne affiliée détenez encore le bien à la fin de la période. Il s’agit de la règle relative aux « pertes apparentes ».
L’aspect positif de cette règle est que le coût du bien pour son acquéreur (que ce soit vous ou une autre personne) est majoré du montant de la perte dont la déduction vous a été refusée en vertu de la règle.
Une personne affiliée s’entend, notamment, par définition, de votre conjoint (époux ou conjoint de fait), ou d’une société que vous contrôlez. Fait intéressant, cette définition n’inclut pas vos enfants ou autres proches parents.
Exemple
Au jour 1, j’ai vendu 100 actions de X ltée pour un montant de 90 000 $. Le prix de base rajusté des actions était pour moi de 100 000 $, ce qui m’occasionne une perte en capital de 10 000 $.
Au jour 12, ma conjointe a acquis 100 actions de X ltée au prix de 91 000 $ (la valeur des actions ayant légèrement augmenté), qu’elle a conservées jusqu’au jour 31.
Résultat : ma perte de 10 000 $ est une perte apparente, ce qui fait que ma perte en capital est nulle. Le prix de base rajusté pour ma conjointe correspond au montant de 91 000 $ qu’elle a payé pour les actions, majoré de la perte refusée de 10 000 $, pour un total de 101 000 $.
Comme on peut le voir, même si la déduction de la perte initiale m’est refusée, elle n’est pas « perdue » pour toujours; elle est plutôt différée. Par exemple, si ma conjointe vend les actions pour un montant de 91 000 $, elle aura une perte en capital de 10 000 $ parce que le coût des actions pour elle a été majoré du montant de la perte dont la déduction m’a été refusée (en supposant que ma conjointe ou une personne affiliée n’acquiert pas les actions dans les 30 jours suivant leur vente, etc.).