La pénalité en question s’applique si vous produisez une déclaration dans laquelle est omis un quelconque montant de revenu, et que vous avez aussi produit une déclaration pour l’une ou l’autre des trois années d’imposition précédentes dans laquelle vous avez omis de déclarer quelque autre montant de revenu.
La pénalité est de 10 %, ce qui ne semble pas trop élevé. Cependant :
- Il s’agit de 10 % du revenu non déclaré (dans la dernière année), non de l’impôt.
- La pénalité s’applique sans égard au fait qu’il y ait eu des déductions compensatoires faisant qu’il n’y ait que peu ou pas d’impôt à payer.
- La pénalité s’applique même si l’impôt sur le revenu a été retenu, de telle sorte qu’il pourrait n’y avoir que peu ou pas d’impôt supplémentaire à payer.
- Chaque province prévoit dans sa propre loi de l’impôt sur le revenu une pénalité parallèle de 10 %, de telle sorte que vous vous verrez imposer une pénalité combinée de 20 %. (Au Québec, l’ARC vous comptera 10 % et Revenu Québec, également 10 % si vous avez omis de déclarer le revenu dans votre déclaration provinciale.)
Voici un exemple qui illustre à quel point la pénalité peut avoir un caractère punitif :
Lorsque Joe a remis à son comptable ses documents pour sa déclaration de revenus de 2011, il a égaré l’un des douze T5 et autres feuillets semblables qu’il avait reçus pour divers types de revenus de placement. Le feuillet en question indiquait qu’il avait gagné des intérêts de 75 $. Un montant de 75 $ de revenu était donc omis de sa déclaration.
En 2014, Joe a pris sa retraite et a reçu une prime de 100 000 $, sur laquelle son employeur avait opéré une retenue. En raison de cette retenue, il n’avait pas d’impôt supplémentaire à payer sur les 100 000 $. Encore une fois, il a égaré le feuillet T et omis de parler à son comptable de ce montant, et sa déclaration de 2014 a été produite sans indiquer le revenu additionnel de 100 000 $ ni l’impôt qui avait été retenu à son égard.
L’administration imposera une pénalité de 20 000 $, même si le montant de revenu non déclaré de 2011 était négligeable et que le montant de 2014 ne produisait aucun impôt à payer. Le seul espoir de Joe est d’en appeler devant la Cour canadienne de l’impôt (CCI) et de demander un allégement en faisant valoir qu’il a fait preuve de «diligence raisonnable». Malheureusement, le fait d’égarer des feuillets ne se qualifie habituellement pas. Joe peut se retrouver avec une pénalité de 20 000 $, non déductible. Cette situation s’est produite nombre de fois et, même si les juges de la CCI ont dit de la pénalisé qu’elle était dure et injuste, ils l’ont maintes fois maintenue parce qu’ils sont tenus d’appliquer la loi.
Dans certains cas, selon les montants en cause, il peut être préférable de dire à l’ARC que la non-déclaration du revenu a été faite sciemment et de se voir imposer une pénalité pour «faute lourde» qui équivaut à 50 % du montant impayé. Cette pénalité sera souvent inférieure à 20 % du revenu.