Les médias ont annoncé que l’ARC avait congédié 120 employés qui avaient abusivement réclamé la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pendant la pandémie de COVID-19. L’annonce officielle était ainsi libellée :
« L’Agence prend avec le plus grand sérieux toute forme d’actes répréhensibles et s’engage fermement à protéger l’intégrité des régimes fiscaux et de prestations du Canada et à démontrer aux Canadiens qu’elle est une organisation juste et digne de confiance. Lorsqu’une inconduite est décelée, nous veillons à ce que les mesures appropriées soient prises pour y remédier. »
Que faut-il en conclure? Ces employés ont été congédiés pour avoir falsifié des documents ou formulaires ou réclamé des prestations au titre de la PCU, lesquelles étaient destinées à des particuliers dont l’emploi et les revenus étaient impactés par la COVID-19. L’ARC a une réputation de stricte conformité. En dépit de cette réputation, des violations graves des règles d’éthique ont été commises à l’Agence. Cela prouve que les employés de l’ARC sont des êtres humains et qu’ils peuvent s’adonner à des transactions douteuses.
Des employés de centres d’appel de l’ARC donnent souvent des conseils erronés aux contribuables. Les résultats d’audits effectués par l’ARC auprès de contribuables comportent souvent aussi des erreurs. Les dires de l’ARC ne sont pas paroles d’évangile. Si un contribuable estime avoir subi un traitement inéquitable, ou juge que sa situation est mal comprise, la possibilité s’offre à lui d’aller en appel car, de toute évidence, les employés de l’ARC sont faillibles.
En pareils cas, la consultation d’un cabinet de comptables ou d’un cabinet d’avocats fiscalistes peut valoir le temps que vous y consacrez. Vous devez comprendre quelles sont les dispositions de la loi avant d’interjeter appel. Si vous avez une cause valide, vous pouvez produire un Avis d’opposition à l’appel auprès de la Division des appels de l’ARC. Si votre appel est rejeté mais que vous estimez toujours avoir raison, vous pouvez porter votre cause devant la Cour canadienne de l’impôt (CCI). La Cour intervient pour invalider les avis de cotisation qui sont jugés fautifs sur le plan légal.
La cause Preston v. The King est un exemple tout récent d’une décision de la CCI rendue en faveur du contribuable.