Vous arrive-t-il de rechercher et de lire des dispositions de la loi (adoptées par le Parlement ou une législature provinciale), ou des cas de jurisprudence dont vous avez pris connaissance, que ce soit dans un de nos bulletins ou ailleurs? Voici un site Web utile et gratuit à consulter : canLii.org/fr.
CanLII est l’acronyme de Canadian Legal Information Institute, un regroupement de sociétés juridiques du Canada. Il procure un accès gratuit et très efficient à la presque totalité des lois, des règlements et des cas de jurisprudence du Canada. Vous pouvez faire votre recherche par titre ou intitulé de cas, ou en texte intégral dans tous les documents ou sous-ensembles de documents (par exemple, juste les causes de la CCI, ou juste celles de la législation de votre province). On peut trouver également la législation fédérale sur laws-lois.justice.gc.ca/fra, mais CanLII est un peu plus facile à utiliser.
Certes, si vous essayez de lire des lois complexes comme la LIR, il est presque impossible de comprendre le texte en soi, sans les annotations et les explications qui sont fournies par les entités qui en publient des éditions commerciales, comme la Loi du Praticien de Thomson Reuters.