Même si la majorité des entreprises soumettent leurs feuillets de renseignements fiscaux (tels les T4 et T4A) électroniquement, nombre d’entre elles, en particulier de petites entreprises, le font sur papier. À compter du 1er janvier 2024, le nombre d’entreprises qui pourront continuer de produire sur papier sera réduit.
À l’heure actuelle, les entreprises qui produisent 50 déclarations de renseignements ou moins chaque année ont le droit de le faire sur papier. Toutes les autres entreprises doivent le faire électroniquement.
À compter du 1er janvier 2024, seules les entreprises qui produisent 5 déclarations ou moins auront encore le droit de le faire sur papier. Seules les plus petites entreprises seront donc toujours en mesure de procéder ainsi.
Les pénalités pour production sur papier d’un nombre de déclarations plus élevé qu’il est permis sont relativement mineures. Par exemple, une société qui a le droit de produire sur papier en vertu des règles actuelles mais perdra ce droit en vertu des nouvelles règles se verra imposer une pénalité de 125 $ si elle continue de produire sur papier après 2023. Toutefois, en particulier pour les petites entreprises visées par ce changement, des pénalités même mineures peuvent représenter une dépense indésirable importante.
Vous trouverez ici la communication intégrale de l’ARC à ce sujet, incluant plus de détails sur la façon de produire électroniquement.