Cela est bien connu : les règles relatives au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) vous permettent d’investir un montant important dans un tel compte, tous les intérêts, dividendes et gains en capital réalisés dans le compte étant libres d’impôt.
Pour 2020, un montant de 6 000 $ s’ajoute à vos droits de cotisation.
Comme l’âge d’admissibilité au CELI est de 18 ans et que le CELI a été lancé en 2009 (à raison de 5 000 $ par année initialement et de 6 000 $ maintenant), au terme de 2020, votre plafond de cotisation cumulé au CELI sera le suivant, selon votre date de naissance :
| avant 1992 | 69 500 $ |
| 1992 | 64 500 |
| 1993 | 59 500 |
| 1994 | 54 500 |
| 1995 | 49 500 |
| 1996 | 44 000 |
| 1997 | 38 500 |
| 1998 | 28 500 |
| 1999 | 23 000 |
| 2000 | 17 500 |
| 2001 | 12 000 |
| 2002 | 6 000 |
| 2003 ou après | 0 |
Vous pouvez retirer des fonds d’un CELI à n’importe quel moment sans coût fiscal, et vous pouvez y reverser le montant retiré, mais à compter seulement du 1er janvier suivant. Si vous reversez le montant trop tôt, un impôt de pénalité s’applique.
Ne sortez pas de titres de votre CELI, ni n’y versez de titres, en échange d’argent ou de titres d’autres comptes de placement (swap). Des pénalités sévères s’appliquent à une « opération d’échange ».
De plus, n’effectuez pas trop d’opérations dans votre CELI. Si vous achetez et vendez des titres à tout moment, la détention du CELI pourrait être considérée comme l’« exploitation d’une entreprise »; vous perdriez alors l’exonération d’impôt et vous devriez payer de l’impôt, à titre de fiducie, au taux le plus élevé qui s’applique aux particuliers (de l’ordre de 50 % selon votre province de résidence). De plus, vous serez solidairement responsable de cet impôt, de telle sorte que l’ARC pourra s’adresser directement à vous pour le percevoir s’il n’y a pas suffisamment d’actifs dans le CELI pour l’acquitter.
La ligne de démarcation entre la propriété d’actions comme placement en capital et leur détention à des fins de négociation dans le cadre d’une entreprise n’est pas toujours claire. D’une part, si vous achetez ou vendez simplement un titre par mois, il ne devrait pas y avoir de problème. D’autre part, si vous transigez presque chaque jour et détenez des actions pour quelques jours seulement à la fois, on considérera que vous exploitez une entreprise et le CELI sera imposé.
Attention donc!