Si vous obtenez de votre employeur, en raison de votre charge ou emploi, un prêt à taux d’intérêt faible ou nul, la règle de l’intérêt réputé de la LIR s’appliquera généralement pour inclure un avantage au titre de l’intérêt réputé dans votre revenu. À ces fins, vous serez réputé avoir obtenu le prêt en raison de votre charge ou emploi s’il est raisonnable de conclure que, n’eut été de votre emploi, les conditions du prêt auraient été différentes ou vous n’auriez pas obtenu le prêt. (Si vous êtes un « actionnaire important », ou êtes lié à un actionnaire important, de la société, l’ARC affirmera normalement que les règles relatives aux avantages aux actionnaires s’appliquent, et ces règles ne s’appliquent pas.)
Dans chaque année où un solde reste dû sur le prêt, vous inclurez dans votre revenu :
- l’intérêt au taux prescrit calculé sur le solde de capital tout au long de l’année
moins - l’intérêt que vous payez sur le prêt dans l’année ou au plus tard le 30 janvier de l’année suivante.
Par conséquent, si vous payez au moins l’intérêt au taux prescrit, vous ne serez pas tenu d’inclure un montant dans votre revenu. Le taux prescrit, qui est fixé chaque trimestre de chaque année, est fondé sur le rendement des bons du Trésor à 90 jours du gouvernement. Il est actuellement de 1 % par année, ce qui a été le cas presque sans interruption dans les sept dernières années.
De plus, vous n’inclurez pas l’avantage dans votre revenu si le prêt portait, au moment où il a été consenti, un taux d’intérêt correspondant à un taux sans lien de dépendance qu’aurait demandé un créancier dont l’entreprise consistait dans le prêt d’argent.
Règle spéciale dans le cas d’un prêt pour l’achat d’une maison
Si vous utilisez le prêt pour acheter une maison, l’avantage au titre de l’intérêt réputé est effectivement « plafonné » au taux en vigueur au moment du prêt. À cet égard, si les taux prescrits augmentent au-delà du taux initial, l’avantage réputé ne sera pas augmenté.
Par ailleurs, si les taux prescrits diminuent en-dessous du taux initial, l’avantage sera réduit en conséquence. (Cependant, le taux de 1 % ne peut plus diminuer pour le moment, puisque le taux est toujours arrondi au 1 % le plus proche.)
Le « plafond » est recalculé tous les cinq ans, si un solde reste dû sur le prêt à ce moment.
Autre règle spéciale dans le cas d’un prêt à la réinstallation
Une autre règle s’applique si vous déménagez et que vous utilisez le prêt pour acheter une maison qui est située au moins 40 km plus près d’un nouveau lieu d’emploi que ne l’était votre ancienne maison. En vertu de cette règle, vous déduisez normalement le montant de l’avantage au titre de l’intérêt sur la première tranche de 25 000 $ du capital du prêt dans le calcul de votre revenu imposable.
Essentiellement, la règle signifie que vous ne serez pas imposé sur les premiers 25 000 $ du prêt.