On a souvent recours aux honoraires de gestion comme moyen de faire circuler des revenus entre sociétés d’un même groupe. Si X ltée a des pertes et que Y ltée est rentable cette année, une façon d’utiliser les pertes de X ltée serait d’amener cette société à facturer des honoraires de gestion à Y ltée, et de consolider ainsi les résultats des deux sociétés.
Théoriquement, pour qu’ils soient déductibles pour Y ltée, les honoraires doivent faire suite à du travail que X ltée a fait pour Y ltée. Les honoraires doivent également être raisonnables. En pratique, les auditeurs de l’ARC sont généralement tolérants et acceptent d’accorder la déduction à Y ltée sans exiger trop de preuves de la quantité de travail que X ltée a faite, dans la mesure où les deux sociétés ont les mêmes propriétaires.
La TPS/TVH peut devoir être facturée sur les honoraires, X ltée versant la taxe à l’Administration et Y ltée en demandant compensation au moyen d’un crédit de taxe sur les intrants. Dans la mesure toutefois où les deux sociétés sont, pour au moins 90 %, sous la propriété commune d’une société (appartenir toutes deux au même particulier ne fonctionne pas), elles peuvent soumettre à l’ARC un formulaire RC4616, faisant le choix que les sommes qu’elles se facturent entre elles le soient pour une « contrepartie nulle », c.-à-d. qu’il n’y a ni TPS ni TVH à facturer ou à payer.
La description ci-dessus est de nature générale. En tout temps, vous pouvez souhaiter obtenir des conseils professionnels pour savoir si les honoraires réciproques que vos sociétés prévoient se facturer sont raisonnables et seront déductibles pour la société qui les paie.